France. Parlement de Rouen
France. Parlement (Normandie)
France. Parlement (Normandy)
Normandie Parlement
France. Parlement de Rouen (1515-1789)
VIAF ID: 143173253 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/143173253
Preferred Forms
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- 551 _ _ ‡a Rouen (Seine-Maritime) ‡x Palais de justice
- 510 _ _ ‡5 z ‡a Seine-Maritime ‡b Archives départementales ‡x Sous-série 1B
Works
Title | Sources |
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Acte | |
Arrest de la court de parlement, contenant le reglement donné sur le fait des bleds & vente du bois : avec deffences à toutes personnes d'en faire transporter hors ceste province, sur les peines y mentionnez [sic] | |
Arrest de la court de parlement de Rouen, par lequel est enjoinct à tous juges de ce ressort, apres avoir procedé à la certification des saisies, criées & diligences des decrets, de signer & faire signer ladicte certification par les conseulx assistans, suyvant la coustume | |
Arrest de... parlement... qui condamne les deux volumes de l'institut des soi-disans Jésuites à être lacérés et brûlés... dissout ladite société et enjoint à chacun de ses membres de vuider les maisons avant le 1er juillet prochain | |
Arrest de... parlement... qui fait... défenses de mettre à exécution dans l'étendue de son ressort aucuns actes émanés des juges établis par les lettres-patentes du 23 janvier et édits de février dernier | |
Arrest de... parlement... rendu ... au sujet des lettres-patentes en forme d'édit données à Versailles au mois de mars 1762, tendant au rétablissement de ceux qui se disoient ci-devant de la Compagnie de Jésus | |
Arrest du parlement... qui déclare intrus, parjures et violateurs de leur serment ceux qui... se sont ingérés ou s'ingéreroient aux fonctions des magistrats dispersés du parlement de Paris, et annulle tous actes émanés ou qui émaneront des prétendus parlemens de Paris et conseils supérieurs | |
Arrests du conseil d'Estat (du 1er fevrier 1640) et de la cour de parlement de Rouen (du 28 janvier même année) portans les noms de ceux qui par contumace sont condamnez à mort... | |
Arrêt de la cour de parlement, contenant défenses aux femmes séparées quant aux biens d'avec leurs maris, de vendre et aliéner leurs biens immeubles pendant et constant leur mariage. Lu et publié en l'audience de ladite cour, le vendredi vingt et unième jour de janvier, mil six cent | |
Arrêt de la cour de parlement, contenant le règlement fait pour les grands chemins, sentes publiques, cavées, ponts, passages, et chaussées | |
Arrêt de la cour de parlement pour la suppression d'un libelle, qui a pour titre à la première page, Première Conférence de l'autorité du pape dans les affaires de religion... | |
Arrêt du parlement (du 27 septembre 1630, et autre arrêt du 20 décembre même année) contre une Table chronologique imprimée sous le nom d'un nommé Tanquerel demeurant près le collège des Jésuites, lequel, après serment, a dit que le P. Bertrix, recteur des Jésuites, lui avait mise entre les mains | |
(Arrêt du parlement pour la réception d'Isaac Lemperière, de la religion prétendue réformée à la maîtrise du métier de boucher en la ville de Dieppe.) | |
Arrêt notable donné contre Guillaume Pingré banqueroutier... | |
(Arrêté du parlement contre la translation du parlement de Bordeaux à Libourne, contre l'arrestation de d'Epremesnil et Mont-Sabert, conseillers au parlement de Paris, et contre l'exil du duc d'Orléans.) | |
Arrêté du parlement... sur l'édit des vingtièmes | |
Arrêts et arrêtés de la cour du parlement séant à Rouen, des 12, 16 et 20 juillet 1762 | |
Autre Arrest de... parlement... Sur le reiglement que doibvent garder et observer les tabellions et notaires. De... Normendye en la réception de tous contractz | |
Coustumes du pais de Normandie | |
Déclaration du roi, concernant la religion : donnée à Versailles le 14 mai 1724 | |
Extraict des registres de la cour de parlement. | |
Lettre de monsieur Bertin au parlement de Rouen, du 23 octobre 1768 | |
Lettre du parlement de Normandie au Roi, sur l'état actuel du parlement de Paris . Du 8 février 1771. | |
Louis par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre : a tous ceux qui ces presentes lettres verront, salut. Sçavoir faisons, qu'en la cause dévolue en nostre parlement. Entre Jean Fromentin, Marc-Antoine Levesque, Samson Yner, Jacques Pestel, René Barbin maistres cordonniers de la ville de Coutances, pour eux & les autres maistres dudit mestier en ladite ville impetrants | |
Memoire instructif établi par pieces sur le procès de François Houppeville, lieutenant de police de la ville de Roüen. | |
Ordonnances faites, sur le fait des pauvres valides de cette ville de Rouen | |
Parlement de Rouen. Discours de M. Le Pelletier de Beaupré, conseiller d'État ordinaire de Sa Majesté, au parlement. Du samedi 12 novembre 1774 | |
Recueil des arrests et règlemens donnez tant en instances civilles que criminelles, sur le faict de la jurisdiction et compétence de la viconte de l'eaue à Rouen. Avec l'arrest contenant l'ordre des décrets des batteaux | |
Règlement en forme de tariffe pour les droicts de la ferme des marchandises subjettes à l'impositions de l'escu pour tonneau de mer, avec l'ordonnance des... commissaires députez par le roy et la court de parlement... | |
Remontrances du parlement de Normandie, au sujet de vexations exercées contre un citoyen par le nommé Baud, ancien régisseur des domaines de Sa Majesté dans la vicomté de Pont-Audemer, & de déprédations par lui commises dans l'étendue des mémes domaines | |
Reponse sommaire tirée du procès, aux presentes remontrances | |
Très-humbles remontrances du parlement de Rouen |