France. Parlement de Provence
![Sudoc [ABES], France](/viaf/images/flags/SUDOC.png "Sudoc [ABES], France")
France. Parlement (Aix-en-Provence)
Frankreich Parlement de Provence
France. Parlement (Provence)
França. Parlement (Ais de Provença)
VIAF ID: 142686875 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/142686875
Preferred Forms
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Parlement de Provence
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France. Parlement (Provence)
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Parlement (Aix-en-Provence)
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Parlement de Provence
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Parlement de Provence
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5xx's: Related Names (3)
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Aix-en-Provence
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Ueberordnung
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Frankreich
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Works
| Title | Sources |
|---|---|
| Actes de notoriété donnés par MM. Les avocats et procureurs généraux au parlement de Provence. Avec des observations. (Par Vendre de La Touloubre) |
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| Arrest de... parlement... (touchant la bulle "Unigenitus".) |
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| Arrest du parlement portant suppression d'un imprimé, intitulé : Les Actes de la derniere assemblée du clergé de France, sur la religion, vengés par le clergé & par le roi des attaques de Mr. Le Blanc de Castillon, dans son réquisitoire du 30 octobre 1765, & des jugements rendus en conséquence ou en conformité. Du 30 mai 1767.. |
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| (Arrêt de la chambre établie par le roi, sur le différend des communautés impuissantes de Provence et leurs créanciers.) |
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| Arrêt du parlement ordonnant que le livre intitulé "Le Miroir de piété" et un autre intitulé "Le Moine Sécularisé" seront brulés, et faisant défense de vendre ou garder la traduction du "Nouveau Testament imprimé à Mons" |
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| Arrêt par lequel est prohibé et défendu à tous prélats, chapitres, prieurs, vicaires... de ne faire aucune exaction, soit pour occasion des enterrements, sépultures, solennisations de mariage |
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| Arrêt... pour l'enregistrement [des Lettres-patentes du 30 avril 1784, portant règlement pour les preuves de noblesse exigées à Avignon.] |
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| Arrêté pour que le livre intitulé : "observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaître la Chambre Royale" soit lacéré et brûlé par l'exécuteur de la Haute Justice de même pour le livre intitulé : "Observations sur le refus que fait le Châtelet de reconnaitre la Chambre royale." |
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| Arrêts du parlement |
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| A compleat translation of the whole case of Mary Catherine Cadiere against the Jesuite Father, John Baptist Girard : in a memorial presented to the Parliament of Aix : in which that Jesuite is accused of seducing her, and six other female votaries, by the abominable doctrines of quietism, into the most criminal excesses of lewdness. |
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| (Déliberation du parlement et monitoires obtenus pour la dénonciation des auteurs des libelles séditieux publiés en faveur des Jésuites.) |
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| Extraict des registres de Parlement [de Provence], (ordonnant la saisie des sommes dues par des habitants de la province à quelques habitants de Nîmes, ville déclarée rebelle). - (24 fév. 1628. Placard in-fol. Commençant par ces mots :) sur ce que le Procureur General du Roy... |
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| Extraict des registres de Parlement (prononçant diverses peines contre les gentilshommes de la Province qui n'accourraient pas à l'attaque des îles Saint-Honorat et Sainte-Marguerite) |
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| Extrait des registres du Parlement (de Provence, portant défense à tous étrangers faisant profession de la religion réformée de venir s'établir en Provence sous peine de mort.) |
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| [Extrait des registres du parlement de Provence qui ordonne que le libelle intitulé "Idée véridique du R. P. Gabriel de Malagrida, jésuite italien",... sera... brûlé...] |
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| Fernerer Verlauff in Sachen der Demoiselle Catharine Cadiere wider den Pater Jesuiten Joh. Baptista Girard : enthaltend die dessfalls ferner ergangene Acten und Schrifften nebst dem von dem Parlament zu Aix gesprochenen End-Urtheil |
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| Journal du Palais de Provence (Reproduction numérique) |
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| Lettre du Parlement de Provence au Parlement de Paris [pour le féliciter de sa conduite]. [1787, 3 octobre.] |
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| Massacre en Provence le parlement et les Vaudois, 1540-1545 |
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| Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Provence le 8 mai 1788 |
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| [Procès-verbal de l'assemblée des Chambres du 2 octobre 1762, concernant les Jésuites.] |
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| Récit de ce qui s'est passé dans la ville d'Aix, à l'occasion du retour du Parlement, par M. Ailhaud, avocat au Parlement |
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| Recueil de divers arrêts et jugemens rendus en différens tribunaux, sur plusieurs questions décidées en faveur des seigneurs féodaux de cette province ... recueillis par le sieur Regibaud |
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| Recueil des titres et pieces touchant l'annexe, qui prouvent l'ancienneté de ce droit, dont on a toujours usé en Provence, soit avant ou après l'institution du Parlement. |
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| Recueil general des pieces concernant le procez entre la demoiselle Cadiere, de la ville de Toulon, et le pere Girard, jesuite, recteur du Seminaire royal de la marine de ladite ville. |
|
| Réglement fait par la cour de parlement... pour l'instruction des procez civils, suivant la nouvelle ordonnance d'avril 1667 ; contenant aussi la taxe des voyages et séjours des parties et le tableau des droits et salaires des procureurs... Ensemble la forme du procès exécutorial, suivant le statut et l'usage dudit païs... |
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| Reglement general de la Cour de Parlement, les Chambres assemblées contenant augmentation des droits des procureurs en ladite cour & la difference des causes qui doivent être poursuivies aux audiences ou par écrit, du 5. novembre 1722. |
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| Réglement général de... parlement... sur l'instruction des procez aux jurisdictions subalternes... |
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| Remontrances du parlement de Provence au roi, sur la déclaration du 16 juin dernier 1761, portant prorogation du 3e vingtième et de la double capitation... |
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| Suite des procedures de Catherine Cadiere contre le R. pere Girard : contenant la réponse au memoire instructif de ce jésuite & plusieurs autres pieces essentielles, dont on trouvera la liste à la fin de ce volume. |
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| Très-humbles et très-respectueuses remontrances du Parlement de Provence, au sujet de l'edit & de la déclaration du mois d'avril 1763, & des vexations exercées contre les classes du Parlement séantes à Toulouse, Rouen & Grenoble. |
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