France. Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Premier Ministre (République Française)
Frankreich Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations Intervenues du Fait des Législations Antisémites en Vigueur pendant l'Occupation
Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites Commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens
VIAF ID: 142240939 ( Corporate )
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Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites ‡c Commission chargée d’examiner les demandes individuelles présentées par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices consécutifs aux spoliations de biens
- 210 | | ‡a France ‡b Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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- 110 1 _ ‡a France. ‡b Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- 110 1 _ ‡a Frankreich ‡b Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations Intervenues du Fait des Législations Antisémites en Vigueur pendant l'Occupation
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4xx's: Alternate Name Forms (31)
5xx's: Related Names (1)
Works
Title | Sources |
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La libération de la France : bibliographie. Colloque international. 28-31 octobre 1974 | |
Öffentl. Tätigkeitsber. CIVS | |
Öffentlicher Tätigkeitsbericht der Kommission für die Entschädigung der Opfer von Enteignungen auf Grund der antisemitischen Gesetzgebung während der Okkupationszeit | |
Rapport d'activité (Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation) | |
Rapport public d'activité de la CIVS | |
Rep. public work CIVS | |
Report to the public on the work of the Commission for the Compensation of Victims of Spoliation resulting from the Anti-Semitic Legislation in Force during the Occupation |