France, Intendance Auch-Pau
VIAF ID: 141826907 ( Corporate )
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Works
Title | Sources |
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Jugement rendu par M. Caze de La Bove, intendant, qui condamne à mort le nommé Biget, ci-devant contrôleur et receveur ambulant au département d'Armagnac, pour fait de prévarications commises dans son emploi | |
Ordonnance de l'intendant contre des consuls pour omission de contrôle de leurs nominations consulaires | |
Ordonnance de M. Harlay au sujet de l'entretien des estalons de Béarn | |
Ordonnance de Mgr l'intendant de Navarre, Bearn et généralité d'Auch portant que les arrets et ordonnances des 25 juin 1678, 24 janvier 1684... et les ordonnances des intendants de Caen et d' Alençon des 20 aout et 2 septembre 1745 seront exécutées selon leur forme et teneur dans l'étendue dudit département en ce qui concerne les défenses y portées contre les loueurs de chevaux rouliers et voituriers | |
Quatre jugements souverains rendus par M. de Pomereu, intendant en Navarre, Béarn & Genté d'Auch. Les 13. & 14. aioust 1734. Contre plusieurs contrebandiers, faux-tabatiers, & autres, convaincus de fraude, avec attroupement, port d'armes, rebellion & assassinat : pour réparation de quoi, les uns sont condamnés à être pendus, & d'autres aux Galeres & bannissement ; en la confiscation de leurs biens, & amendes honorables & pécuniaires |