France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
Frankreich Assemblée Nationale Législative (1791 - 1792)
Законодателно събрание
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Works
Title | Sources |
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Acte du Corps législatif, du 10 août 1792,... | |
Adresse de la section des Lombards à l'Assemblée nationale, prononcée par P.-M. Joly, à la séance du soir, le 8 septembre 1792... | |
Code militaire, ou Recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale, (4 volumes) | |
Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la mention des sanctions & acceptations données par le Roi ... | |
Compte rendu par Bon-Claude Cahier, ministre de l'intérieur, à l'Assemblée nationale, dans la séance du samedi 18 février 1792 | |
Copie de ma lettre du samedi 3 septembre 1791, lue le lendemain 4, à l'assemblée électorale, qui en a ordonné l'insertion dans son procès-verbal. (Signé : Charmat, député extraordinaire.) | |
Décret de l'Assemblée nationale, du 16 août 1792, l'an quatrième de la liberté. | |
Dekret der National-Versammlung vom 22sten Augst 1792, im vierten Jahre der Freiheit | |
Discours sur les émigrations | |
[Documents of revolutionary France, to and from the national legislature]. | |
Domaines nation aux a vendre. Premiere publication, sur la soumission de la somme de seconde et derniere publication, a quinzaine, sur l'enchere de la somme de... | |
Exposition des motifs d'après lesquels l'Assemblée nationale a proclamé la convocation d'une Convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi : imprimée par ordre de l'Assemblée nationale | |
Impeachment of Mr. La Fayette : containing his accusation stated in the report of the Extraordinary Commission to the National Assembly, on the 8th of August, 1792, supported by Mr. Brissot : and his defence by Mr. Vaublanc : with a supplement containing the letters and other authentic pieces relative thereto | |
An inquiry into the causes of the insurrection of the negroes in the island of St. Domingo. To which are added, Observations of M. Garran-Coulon on the same subject, read in his absence by M. Guadet, before the National assembly, 29th Feb. 1792. | |
Instruction sur l'exercice du droit de souveraineté | |
Journal des débats et des décrets. | |
Journal des départements, districts et municipalités de la ci-dev. province de Bretagne (Reproduction numérique) | |
Lettre de M. Roland... | |
Loi relative au renouvellement des actions & portions d'actions de l'ancienne Compagnie des Indes : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4.e de la Liberté. | |
Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la Liberté | |
Loix du 12 septembre 1792, l'an 4.e de la liberté : 1.°, Défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de "Médailles de confiance" : 2.°, Construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier | |
Onzième recueil de pièces trouvées chez M. Delaporte, intendant de la liste civile : correspondance entre lui et le sieur Morizot, avocat, et la ci-devant marquise de Gresigny, dont les originaux sont déposés au Comité de surveillance | |
Opinion de M. Gohier, député du département de L'ille [i.e] Lille & Vilaine, sur le mode de constater l'état civil des citoyens : prononcée le 19 juin 1792, l'an quatrième de la liberté. | |
A particular account of the commencement and progress of the insurrection of the Negroes in St. Domingo, which began in August last : being a translation of the speech made to the National Assembly, the 3d of November 1791, by the deputies from the General Assembly of the French part of St. Domingo. | |
Petition respectueuse des amis de la Societé Chretienne, apelés Quakers, prononcée à l'Assemblée nationale, le jeudi 10 février 1791 = The respectful petition of the Christian Society of Friends called Quakers, delivered before the National Assembly, Thursday 10th February, 1791. | |
Pièce trouvée dans un des secrétaires du cabinet du roi, par MM. les commissaires envoyés aux Tuileries. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale | |
Procès-verbaux de l'élection des députés à la convention du procureur général syndic et des administrateurs du département , des présidents, juges, juges suppléants et greffiers du tribunal criminel, des tribunaux civils et du tribunal de commerce, des commissaires nationaux, des membres des bureaux de paix, du curé de Saint-Augustin, des directeurs des postes | |
Projet de décret au nom de la commission des armes, par M. Dumas, député... de Seine-et-Oise,... | |
Projet de décret du comité de législation civile et criminelle, sur les troubles qui ont lieu dans quelques départements sous le prétexte de religion | |
Projet de décret sur la fixation et répartition des contributions, foncière et mobilière, et sur la prorogation des contributions indirectes pour l'année 1792. (9 février 1792.) | |
Projet de décret sur les spectacles, par G. Romme,... | |
Projet de décret sur l'organisation des bureaux du ministre de la marine | |
Projet de réunion entre les membres de l'Assemblée nationale, par M. Lamourette,... | |
Projet sur un des plus pressans secours à donner à la malheureuse colonie de Saint Domingue. à M Brissot "Hé mon ami tire moi du danger tu feras après" tes harangues | |
Rapport de Louis-Jérome Gohier, député de département d'Isle-&-Vilaine, sur les papiers inventoriés dans les bureaux de la liste civile : fait à la séance du dimanche matin 16 septembre 1792 | |
Rapport et projet de décret présentés au nom du comité de la marine, par E. F. Letourneur, député du département de la Manche, sur les travaux ordonnés à Cherbourg pour y former un établissement de marine, prononcé le 28 mai 1792 | |
Rapport et projet de décret sur la proposition du roi de décréter un fonds de 6 443 252 livres pour un armement extraordinaire | |
Rapport et projet de décret sur les secours à accorder aux citoyens indigens des départemens, faits et présentés, au nom des comités de l'ordinaire des finances et des secours publics séance du 9 mars 1792, ajourné au lundi 12 mars | |
Rapport sur la pétition des ci-devant trésorier et administrateurs de l'hôpital général de Notre-Dame-du-Pont-du-Rhône et grand Hôtel-Dieu de Lyon | |
Rapport sur les billets dits de confiance, de secours ou patriotiques, fait au nom des comités des finances, par M. Cambon, le 25 février 1792 | |
Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fait à l'Assemblée nationale , par Charles Tarbé, député de la Seine inférieure, au nom du Comité colonial, le 10 décembre 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. | |
Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791 | |
Recueil de proclamation et décrets, 21-26 juin 1791] | |
Règlement concernant les hopitaux ambulants et sedentaires qui doivent être établis pour le service des armées... Du 20 Juin 1792... | |
Répertoire ou Mémorial périodique des loix nouvelles. | |
Réponse de l'empereur aux explications demandées par le roi, au sujet de l'office du 21 décembre, & autres pièces relatives au même objet. | |
Réponse des députés de St Domingue aux accusations de M Brissot adressée le 5 décembre , à M le président de l'Assemblée nationale | |
Réponse du roi à l'invitation adressée à Sa Majesté par l'Assemblée nationale, le 25 janvier 1792 ; portée à l'Assemblée nationale par un message, le 28 du même mois | |
Sur les troubles des colonies et l'unique moyen d'assurer la tranquilité, la prospérité et la fidélité de ces dépendances à l'Empire ; en réfutation des deux discours de M Brissot, des 1er et 3 décembre 1791. Par M Dumorier | |
Tableau comparatif des sept appels nominaux qui ont eu lieu sur différentes questions importantes, depuis le commencement de la session jusqu'au 10 août 1792, l'an IVe de la liberté, le 1er de l'égalité | |
Tableau des électeurs du département du Doubs assemblés à Besançon, le 28 août 1791 | |
Zuschrift eines Aktif-Bürgers von Strassburg, an seine Rechtsgenossen, zur Wahlversammlung auf den 13ten November 1791. (Signé : C...t.) |