Belgique. Cour de cassation
Belgium. Cour de cassation
Belgia. Cour de cassation.
Cour de cassation plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français
Belgien Cour de Cassation
Sąd Kasacyjny (Belgia)
Francie. Cour de cassation
VIAF ID: 141055654 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/141055654
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Belgia ‡b Cour de cassation
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- 110 1 _ ‡a Belgien ‡b Cour de Cassation
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- 110 2 _ ‡a Belgique. ‡b Cour de cassation
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- 110 1 _ ‡a Belgium. ‡b Cour de cassation
- 110 2 _ ‡a Cour de cassation ‡c plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français
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4xx's: Alternate Name Forms (70)
5xx's: Related Names (2)
Works
Title | Sources |
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Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : contenant les arrêts rendus par cette cour | |
code judiciaire a 50 ans, et après ? hommage Ernest Krings & Marcel Storme | |
Cour de cassation de Belgique 175e anniversaire | |
Jaarverslag | |
Kassationshof von Belgien | |
Opdracht van de hoven en rechtbanken. | |
Pasicrisie. | |
Propos sur le texte de la loi et les principes généraux du droit | |
Quo vadimus? : discours prononcé par M. F. Dumon, procureur général à l'audience solennelle de rentrée le 1er septembre 1980 / Cour de cassation de Belgique. - Bruxelles, 1980. | |
Rapport annuel | |
Recueil général de la jurisprudence des cours de France et de Belgique ... | |
Redevoeringen - Hof Cassat. Belg. | |
Réflexions sur le droit international et la revision de la Constitution : Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 2 septembre 1968 et dont la Cour a ordonné l'impression | |
Rejet du pourvoi de l'auditeur-général contre l'arrêt de la Cour militaire du 27 janvier 1862... Compte rendu extrait de "la Belgique judiciaire" et suivi des deux pétitions de M. Hayez à la Chambre des représentants | |
Le revirement de jurisprudence, étude de droit anglais et de droit belge | |
Les successions, donations et testaments et la Cour de cassation | |
Verslag van het Hof van Cassatie | |
Vijftig jaar gerechtelijk wetboek : wat nu ? |