Fédération des professionnels des services éducatifs du Québec

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Le Collimateur
Dispositions constituant des conventions collectives liant d'une part, chacune des commissions scolaires pour protestants visées par le chapitre 0-7.1 des Lois refondues du Québec et d'autre part, chacune des associations accréditées qui, le 29 novembre 1982, négociait par l'entremise de la Fédération des professionnels des services éducatifs du Québec, pour le compte de professionnels à l'emploi des commissions scolaires pour protestants.
Entente concluded between on the one hand : the Employer Bargaining Committee for Protestant School Boards (C.P.N.C.P.) and on the other hand : la Fédération des professionnels des services éducatifs du Québec (F.P.S.E.Q.)
Mémoire sur le projet de loi 40 présenté à la Commission élue permanente de l'éducation
Professionnels CPNCP 1983-1985

Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour catholiques. ‎(4)
Québec (Province). Ministère de l'éducation ‎(2)
Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions scolaires pour protestants ‎(2)
Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour protestants. ‎(2)
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente de l'éducation ‎(1)
Québec (Province). Employer Bargaining Committee for Protestant School Boards. ‎(1)
Québec (Province). Comité patronal de négociation des commissions pour protestants (Québec) ‎(1)
Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec ‎(1)
Centrale de l'enseignement du Québec ‎(1)
Association des commissions scolaires protestantes du Québec ‎(1)