Nouvelle-France. Conseil souverain
New France. Conseil souverain
France, Conseil souverain de la Nouvelle France
Sovereign Council of New France governing body in New France
France. Conseil souverain de la Nouvelle France (1663-1760)
VIAF ID: 138293280 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/138293280
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Arrestation du curé Thomas Morel de la côte de Lauzon en 1675. | |
Condamnation à mort de François Blanche dit Langevin convaincu d'avoir tué en duel Daniel le Maire dit Desroches : à Trois-Rivières en 1669. | |
Condamnation à mort de Jean Ratté pour le viol de Anne Paulet : fille d'Antoine Paulet à l'Ile d'Orléans en 1667. | |
Condamnation de bannissement à Catherine Gichelin, épouse de Nicolas Buteau : Catherine Basset, épouse de Pierre Bourgouin dit LeBourguignon, convaincu[e]s de prostitutions à Québec en 1675. | |
Édits, ordonnances, déclarations et arrêts relatifs à la tenure seigneuriale, demandés par une adresse de l'Assemblée législative, 1851 | |
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France | |
Un Procès criminel à Québec au dix-septième siècle : Anne Edmond accusée de s'être travestie en homme et d'avoir répandu de fausses nouvelles | |
Procès d'Anne Baugé, épouse de Guillaume Corruble, accusée de mener une vie scandaleuse à Québec en 1676. | |
Le procès de Claude Maugrain dit Le Picard de s'être vanté d'avoir eu le pucellage de Marianne, fille de Jean Jacques De La Porte à Québec en 1667. | |
Procès de François De Chavigny, sieur de la Chevrotière, condamné à pourvoir aux besoins de la progéniture de son enfant avec Marguerite Jasselin de Montréal, le 13 mai 1675. Procès de Marguerite Jasselin, accusée de fabriquer de fausses cartes, de vols et d'évasion de prison, à Montréal en 1705. | |
Procès de Françoise Duverger, épouse de Jean Boutin, accusée d'infanticide et du meurtre de Simon Galbrun : son premier mari, à Montréal, le 31-7-1671. | |
Procès de Jacques Bertault, Gilette Baune, Isabelle Bertault pour l'assassinat de Julien de La Touche à Québec, en 1672. | |
Procès de Jacques Bigeon, sa condamnation à la torture, accusé du meurtre de Nicolas Bernard de la côte de Lauzon en 1668. | |
Procès de Jacques Nourry accusé du viol de Marie, fille de Nicolas Roy et de Jeanne Lelièvre de la côte de Beaupré, en 1669. | |
Le procès de Jacques Paillereault accusé du meurtre de Jean Aubuchon, époux de Marguerite Sédilot, en 1686. | |
Procès de Jacques Pourpoint accusé du viol de Geneviève Duclos, épouse de Pierre Perrot à Portneuf en 1686. | |
Procès de Jean Chamot, Louis Tolomy dit St-Louis, Pierre de Joybert, sieur de Marson, Claude Cameau, Jacques de Manoury dit Larivière, tous accusés de violence à bord du navire Ste Anne à Québec en 1668. | |
Procès de Jean Charpentier dit Pitagoras, Jacques Berthelot, Marie Madeleine Damien, tous convaincus de vol à Lauzon en 1697 | |
Procès de Jean Denis, fils, accusé du meurtre de Pierre Gendreau dit Lapoussière de Notre-Dame-des-Anges en 1695. | |
Procès de Jean Gauthier dit LaRouche accusé du meurtre de Henry Petit dit Bruneau à Québec en 1686. | |
Procès de Jean Gognard, sa condamnation à la torture pour le viol de Marie Gloria, épouse de Jean Toupin à Québec en 1671. | |
Procès de Jean Joubert accusé du meurtre de Desmarets, valet du Sieur Luisignant à Trois-Rivières en 1692. | |
Procès de Jean Lumineau, meunier du moulin du Côteau, convaincu de vol de blé à Montréal en 1690. | |
Procès de Jean Paul Maheu seigneur du fief de la Rivière-Maheu accusé d'èxercer [sic] le métier de proxénète en vendant les charmes de sa femme Marguerite Tesson à Montréal le 20 décembre 1680 | |
Procès de Jean Serreau dit Saint-Aubin pour le meurtre de Jean Terme à l'île d'Orléans le 25 juillet 1665 | |
Procès de Jean Valiquet dit Laverdure accusé d'avoir eu copulation charnelle avec l'une de ses filles, et d'avoir attenté de ravir l'honneur des deux autres à Montréal le 7 septembre 1679 et la débauche de sa belle-fille, Élisabeth Campeau, épouse de Pierre Valiquet | |
Procès de Jeanne & Magdelaine Arrivé, Michel du Veau dit Des Cormiers dit Berthelot et Renée de La Porte, son épouse et veuve de Jacques Arrivé tous accusés de vol nocturne, à Québec, le 31-8-1682 | |
Procès de Joseph Goulet accusé du rapt et séduction de Madeleine Godin : fille mineure de Charles Godin de la côte de Beaupré en 1692. | |
Procès de Julien Talua dit Vendamont accusé du meurtre de Antoine Roy dit Desjardins à Montréal en 1684. | |
Procès de Louis Gaboury convaincu d'avoir mangé de la viande pendant le carême sans avoir permission de l'Eglise à l'île d'Orléans, en 1670. | |
Procès de Louis Martin, serrurier, Jean Hardouin, Louis Brice, Nicolas Barabé et Jean Arcouet dit Lajeunesse, tous accusés de vol à Trois-Rivières le 14 mars l673. Procès de Louis Martin, serrurier, accusé du meurtre de Georges Tassé à Trois-Rivières le 13 août 1682. | |
Procès de Magdeleine et de Claude Deschalets, femmes de Jean Giroux et de Simon Le Roy, accusées d'injures atroces proférées contre Françoise Leclerc, femme de Michel Riffaut, à Montréal, le 11 mars 1669 | |
Procès de Marguerite Leboeuf, épouse de Gabriel Lemieux, accusée d'adultère et de réputation de faire de femmes et de filles le crime d'impudicité, à Québec le 1er avril 1667 | |
Procès de Marie Barbe Dupont, épouse de feu Pierre Pinel et de Jacques Julien Dragon, pour avoir celé et caché tant sa grossesse que son accouchement à Québec en 1708 | |
Procès de Marie Magdeleine Gibault dit Poitevin convaincue de tentative d'infanticide à Montréal le 7 octobre 1697 et de sa soeur Suzanne en sa requête d'annulation de mariage contre François Audoin dit Laverdure, à Montréal le 4 octobre 1699 | |
Procès de Michel Gauron dit Petitbois accusé de voies de fait sur la personne de Marie Magdeleine Philippe, épouse de Pierre Tousignan dit Lapointe, à Trois-Rivières le 20 mars 1673. Procès de Michel Gauron dit Petitbois et de Catherine Robineau, son épouse, accusés de vol à Trois-Rivières le 21 août 1673. | |
Procès de Nicolas Daussy de St-Michel, Jean Forgeron dit Larose, Jean Filio dit Dubois, tous accusés du crime de sodomie en 1691. | |
Procès de Pierre Biron et de Jeanne Poireau, séparation de corps & de biens à Québec le 17 avril 1673 | |
Procès de Pierre Lemoyne, sieur d'Iberville, accusé du rapt et séduction de Jeanne Geneviève Picotté de Belestre, à Québec le 6 novembre 1687. | |
Procès de Pierre Malidor, chirurgien, accusé de falcification [sic] de cartes du trésorier à Québec en 1690. | |
Procès de Pierre Nicolas dit Lavallée et René Jouchon, accusés de vol et bris de prisons à Québec, en 1667. | |
Procès de Pierre Roy convaincu de scandale public et de propos diffamatoires contre l'honneur de Marie Barbe Théodore dit Masson & autres, épouse de Antoine François Dormet dit Lalande, à Montréal le 26 juillet 1683 | |
Procès de Pierre Viau dit Larose, soldat, et de Marie Couillaud, accusés du meurtre de La Chaume, son époux, à Montréal le 28 février 1702. | |
Procès de Pierre Vivier, Etienne Roy, Marie Chauvet, épouse de Pierre Fayon, tous accusés du crime d'adultère à Charlesbourg, en 1669. | |
Procès de Simon Raymond dit Deslauriers, François Huguerre dit Laréjouissance accusés de vols, Marie Pacault, épouse de Simon Chapacou accusée de maquerellage à Québec en 1675 | |
Requête contre le sieur Etienne Guyotte, curé de Lachine : pour avoir mis hors de l'Eglise François Lenoir dit Rolland à Montréal, en 1676. | |
Requête de Noël Jérémie La Montagne : invalidation du mariage de son fils Nicolas et Mie Madeleine Tétésigaquoy de Tadoussac en 1694 | |
Requête de Pierre Pichet pour légitimer les enfants de Catherine Durand à Québec, en 1673 | |
Sentence au cadâvre [sic] du défunt Pierre Lefebvre dit Ladouceur de Beauport en 1687. | |
Sentence de mort à Charles Alexis dit Desessards pour le meurtre du nommé Herme à Québec en 1673. |