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France. Cour des pairs National Library of France Sudoc [ABES], France ISNI National Library of Ireland National Library of Israel Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland NII (Japan)

Francja. Cour des pairs. NUKAT Center of Warsaw University Library

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Title Sources
Affaire d'avril 1834 NUKAT Center of Warsaw University Library National Library of France RERO - Library Network of Western Switzerland Library of Congress/NACO
Affaire des mines de Gouhenans. Arrêt du samedi 26 juin 1847. Acte d'accusation National Library of France
Attentat des 12 et 13 mai 1839... National Library of France
Attentat du 16 avril 1846 National Library of France
Attentat du 28 juillet 1835 National Library of France
[Correspondance] National Library of France
Cour des Pairs. Attentat du 15 octobre 1840. Rapport fait à la Cour... National Library of France
Courtes observations pour M. Parmentier [17 mai 1847] National Library of France
Déclarations faites par Fieschi à M. Lavocat ... National Library of France
Extraits de lettres de Mme la Desse de Praslin et autres pièces manuscrites trouvées dans ses papiers National Library of France
France. Archives nationales. Cour des pairs, procès politiques, 1982-1984: National Library of Israel National Library of Ireland Library of Congress/NACO
Histoire du procès de Louvel : assassin de S.A.R. Mgr. le duc de Berry Library of Congress/NACO
Interrogatoires des inculpés NUKAT Center of Warsaw University Library
Mémoire justificatif présenté à la Cour, par l'accusé Rivière-Cadet... National Library of France
Note additionnelle par M. Pellapra National Library of France
Note pour M. le général Cubières National Library of France
Plans annexés au rapport de M. le comte Portalis avec les ordonnances relatives à la levée de ces plans National Library of France
Présidence de M. le Chancelier de France. Attentat et complot du 13 sept. 1841 (plaidoyer pour Alexis Fougeray, par Gustave Réal) National Library of France
Procès de Armand Laity,... accusé devant la Cour des Pairs du crime d'Attentat contre la sûreté de l'Etat, comme auteur de l'écrit intitulé : relation historique des Evénements du 30 octobre 1836. Le prince Napoléon à Strasbourg... National Library of France
Procès de Fieschi et de ses complices : devant la Cour des pairs, précédé des faits préliminaires et de l'acte d'accusation. Library of Congress/NACO
Procès de Louvel. Acte d'accusation contre Louis-Pierre Louvel. (no. I) Library of Congress/NACO
Procès des derniers ministres de Charles x, contenant les développemens de la proposition de m. Eusèbe Salverte, les rapports et la discussion devant la Chambre de députés, les débats et les plaidoyers complets devant la Chambre des pairs. Library of Congress/NACO
Procès des ex-ministres : prince de Polignac, comte de Peyronnet, de Chantelauze, comte de Guernon-Ranville, baron d'Haussez, baron Capelle, de Montbel. Library of Congress/NACO
Procès des ex-ministres : relation exacte et détaillée, contenant tous les débats et plaidoyers recueillis par les meilleurs sténographes, les interrogatoires des accusés, les dépositions de témoins, etc. National Library of Ireland Library of Congress/NACO
Procès du maréchal Ney Cour des pairs National Library of France
Procès-verbal des séances relatives au jugement de cette affaire.] National Library of France
Quelques réflexions adressées à la Cour des Pairs, par M. Pellapra National Library of France
Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard National Library of France Library of Congress/NACO
Réplique de Me Ledru-Rollin pour M. Dupoty,... National Library of France
Réquisitions de M. le procureur-général relativement aux accusés absents. [Signé : de Peyronnet.] National Library of France
Réquisitoires National Library of France
Réquisitoires présentés par MM. Martin (du Nord), procureur général, Chégaray, Frank-Carré, avocats généraux, Plougoulm et de La Tournelle, substituts de M. le procureur général, dans les séances des 16, 17, 25 juillet, 2, 3, 18, 19, 22, 23 décembre 1835, 18 janvier et 7 juin 1836 National Library of France
Suite du rapport... National Library of France
Supplique par M. Parmentier,... [20 juin 1847] National Library of France
Tableau figuratif de la cour des pairs, par Ch. Collot. Séance du 5 mai 1835... National Library of France

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