France. Cour d'appel (Dijon)
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Dijon (France). Cour d'appel
Cour d'appel de Dijon
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Works
| Title | Sources |
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| Arrêts notables rendus par la Cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries |
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| Bossuet juriste |
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| Costumes du magistrat, discours... par M. Robert Blesson,... |
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| Cour d'appel de Dijon. Audience solennelle de rentrée, 17 septembre 1956. Le Parlement de Bourgogne pendant la Ligue, discours de M. Pierre Mercier,... Allocution de M. Jean Jacques Rêche,... |
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| drogue et la loi |
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| Étude biographique sur M. A. Millotet, avocat général au Parlement de Bourgogne discours prononcé [à l'] audience solennelle de rentrée [de la] Cour impériale de Dijon, 3 novembre 1858 |
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| Étude sur le parlement de Bourgogne pendant la première moitié du règne de Louis XIV, de 1657 à 1692 |
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| Installation de Monsieur le procureur général Armand le 29 octobre 1974. Audience solennelle d'ouverture de l'année judiciaire le 3 janvier 1975 |
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| Jurisprudence de la Cour d'appel de Dijon et des juridictions du ressort (nouvelle série) |
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| Jurisprudence de la Cour royale de Dijon ou Recueil des arrêts notables rendus par cette cour en matière civile, criminelle, commerciale, de procédure et de droit public |
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| De la poésie à la justice |
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| De la révision du Code Pénal en Belgique |
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| L'Affaire Montcharmont et ses suites |
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| De l'Application de la loi pénale, discours prononcé par M. Massin,... |
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| De l'institution du jury discours |
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| Mémoire pour Louis-Etienne Baron, contre MM. Maloir, Guiot et Cie, banquiers à Dijon, dans l'affaire portée à la Cour impériale de Dijon, par l'appel du 18 juin 1860, et contre : 1 ° M. Joséphin Thuyaux fils, négociant à Paris ; 2 ° M. Alexandre Remy, relieur à Dijon ; 3 ° M. Ernest Lechevallier, négociant à Dijon ; 4 ° MM. Maloir, Guiot et Cie, banquiers à Dijon ; 5 ° et plus spécialement M. Claude Guiot, l'un d'eux, dans l'affaire portée au tribunal correctionnel de Paris, par les citations des 4, 7 et 12 juillet 1860, et à la Cour impériale de Paris, par l'appel du 18 août 1860 |
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| procès du président Giroux devant le parlement de Bourgogne au XVIIe siècle |
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| Procès-verbal d'installation de M. Imgarde de Leffemberg, procureur général, 28 décembre 1861. [Discours de MM. Dagallier, Muteau, Imgarde de Leffemberg.] |
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| Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon : (décembre 1849 - juillet 1870) |
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| Tableau de l'Ordre des avocats pour l'année judiciaire... |
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| tendances du droit vers l'unité à partir de la rédaction officielle des coutumes |
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