Agence des services frontaliers du Canada
Canada Border Services Agency
Agence des services frontaliers du Canada agence du Gouvernement du Canada responsable des services d'entrée et de sortie aux frontières du Canada
VIAF ID: 135996907 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/135996907
Preferred Forms
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- 110 2 _ ‡a Canada Border Services Agency
4xx's: Alternate Name Forms (26)
5xx's: Related Names (1)
Works
Title | Sources |
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Access to Information Act : CBSA annual report ... | |
Annual report to Parliament on the Privacy Act | |
Arrivée au Canada par petit aéronef ou bateau de plaisance. | |
Avis des douanes | |
Budget des dépenses. | |
Cadre de travail pour l'initiative d'interface à guichet unique : solutions de commerce électronique et partenariats visant à faciliter un commerce sécuritaire. | |
Canada's Crimes Against Humanity and War Crimes Program. | |
CANPASS - aéronefs privés : guide du participant. | |
CBSA today : commercial news for stakeholders. | |
"A commitment to fairness" focus groups, 2005: | |
Customs notice | |
Customs tariff, departmental consolidation | |
D memoranda checklist, table of contents = Liste de contrôle mémoranda D, table des matières. | |
Departmental sustainable development strategy report | |
Estimates. | |
Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. | |
[Exportation et importation de biens culturels]. | |
... fees report | |
L'importation de marchandises non commerciales par la poste. | |
L'importation d'un véhicule au Canada. | |
Mémorandum | |
Ministerial direction to the Canada Border Services Agency : avoiding complicity in mistreatment by foreign entities : annual report ... | |
NEXUS : renseignements et demande de participation. | |
Notre engagement de service. | |
Perform. rep. (Can. Bord. Serv. Agency) | |
Performance report for the period ending ... | |
Plan sur l'accessibilité | |
Point de vue des Canadiens sur l'ASFC et la gestion des frontières : rapport définitif | |
Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. | |
Politique sur l'établissement d'une nouvelle cotisation. | |
Pourquoi l'observation commerciale est-elle importante?. | |
Procédures de vérification de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange avec les pays européens. | |
Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre | |
Programme d'autocotisation des douanes pour les transporteurs. | |
Programme des services aux v̌ňements internationaux et aux congrs̈ (PSEIC). | |
Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial : guide du participant. | |
Quand l'Agence des services frontaliers du Canada vous donne un avertissement. | |
Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels | |
Rapport sur le rendement pour la période se terminant ... | |
Rapport sur les plans et priorités | |
Recherche sur les documents alternatifs pour les voyages par voie terrestre et par voie maritime | |
Règles d'origine de l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACCCRU). | |
Renseignements pour les visiteurs au Canada et les résidents saisonniers. | |
Report on plans and priorities | |
Révisions, réexamens et appels en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. | |
Sanctions économiques canadiennes. | |
Survol : la présence de nitazènes et de brorphine au Canada depuis 2019 : rapport du groupe de travail | |
Tariff amendments. | |
Taxe sur certains biens de luxe à l'importation. | |
Vérification de la planification de la continuité des activités : rapport de vérification. | |
Vérification de l'architecture de l'entreprise. | |
Vérification des processus et des contrôles de la rémunération. | |
Vérification des programmes des négociants fiables. | |
Vérification du programme commercial dans le mode maritime. | |
Vous entrez au Canada pour y ťudier ou y travailler. | |
Vous revenez vivre au Canada. |