France. Parlement de Toulouse
France. Parlement (Toulouse)
Francja. Parlement de Toulouse.
Frankreich Parlement de Toulouse
France. Parlement de Toulouse (1437-1789)
VIAF ID: 135895752 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/135895752
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a France ‡b Parlement (Toulouse)
- 210 | | ‡a France ‡b Parlement de Toulouse
- 110 2 _ ‡a France. Parlement (Toulouse)
-
- 110 1 0 ‡a France. ‡b Parlement (Toulouse)
-
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Parlement de Toulouse (1437-1789)
-
- 110 1 _ ‡a Frankreich ‡b Parlement de Toulouse
4xx's: Alternate Name Forms (45)
5xx's: Related Names (3)
- 551 _ _ ‡a Toulouse ‡4 adue ‡4 http://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody
- 515 _ _ ‡5 z ‡a Toulouse (Haute-Garonne) ‡x Palais de justice
- 551 _ _ ‡a Toulouse (Haute-Garonne) ‡x Palais de justice
Works
Title | Sources |
---|---|
18th century French "slip laws" : [record 3 of 3]. | |
Arrest de la Cour de Parlement... condamnant au feu la Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch au clergé séculier et régulier de son diocèse | |
Arrest... de parlement... contre l'arresté de l'assemblée de Loudun (portant défenses d'empêcher les Jésuites et autres prédicateurs de prêcher en cette ville) | |
Arrest de... parlement... pour la saisie des biens des rebelles | |
Arrest... du parlement... (des 23 août et 3 septembre 1763) qui condamne au feu un libelle imprimé intitulé : "Mémoire sur une ordonnance et instruction pastorale de M. l'évêque de Soissons"... | |
Arrest mémorable du Parlement de Tholose, contenant une histoire prodigieuse d'un supposé mary, advenüe de nostre temps : enrichie de cent et onze belles et doctes annotations, par M. Jean de Coras,... Prononcé es arrestz généraux, le 12 septembre 1560 | |
Arrestvm sive placitvm Parlamenti Tholosani | |
Arrêt de la cour de parlement... qui ordonne aux créanciers de l'hôpital de la Grave de venir dans 3 mois former leurs demandes en la Cour et ordonne provisoirement la remise de la somme de dix mille livres au syndic dudit hôpital... | |
Arrêt de la cour de parlement, seant en vacations, concernant divers désordres qui ont été commis, notamment dans les campagnes | |
Arrêt de parlement qui annulle un décret de l'Inquisition de Rome, du 14 juillet 1723, rendu contre l'Instruction pastorale de l'évêque de Rodez, pour la condamnation du Traité des actes humains dicté au collège de Rodez par le P. Cabrespine, jésuite, l'an 1722 | |
Arrêt de parlement qui condamne au feu le livre intitulé : "R. P. Herm Busembaum, Societatis Jesu... Theologia moralis... aucta a R. P. Claudio Lacroix, soc. Jesu... Coloniae, 1757" | |
Arrêt de parlement qui condamne le nommé Rochette, prédicant, à être pendu, et les trois frères Grenier, gentilshommes verriers a être décapités | |
Arrêt du parlement portant suppression d'un imprimé qui a pour titre : "Mandement de M. l'évêque de Montauban pour faire chanter le Te Deum en actions de grâces de la naissance de M. le duc d'Aquitaine" | |
Arrêt du parlement qui condamne au feu un écrit qui a pour titre : "Relation exacte des troubles arrivés à Montpellier à l'occasion de quelques refus de sacrements" | |
Arrêt du parlement qui condamne le Fr. Dezeuzes, prêtre de la Compagnie de Jésus, à être admonesté, et lui fait défenses d'enseigner pendant cinq années. (Au sujet des appels comme d'abus.) | |
Arrêt du parlement qui ordonne que l'écrit intitulé : "Mandatum illustrissimi... D. episcopi... Biterrensis... datum... die 10. mensis januarii... 1747..." sera supprimé | |
Arrêt du parlement sur les désordres de la province de Guyenne causés par le duc d'Epernon, portant que le roi sera supplié de donner la paix à la ville de Bordeaux et un autre gouverneur à la province | |
Arrêté du parlement de Toulouse. | |
Compte rendu des constitutions des jésuites | |
Déclaration d'honneur | |
Edits, déclarations, et arrestez. | |
Lettre de la Cour du Parlement de Tholose, a la Reyne Regente, sur le sujet du trouble d'Aix & de Bordeaux | |
Notables et singvlieres qvestions dv droict escrit, decidees et ivgees par arrests memorables de la Cour souueraine du Parlement de Tholose. Avec la Conference des ivgements et arrests des autres parlements &cours souueraines de ce royaume de France, interuenus sur mesmes sujects, és païs de droict escrit. | |
Ordonnance | |
Le parfait praticien françois : divisé en trois parties ... : a la fin sont adioustées les coustumes de la ville & viguerie de Tolose | |
[Stilus supremæ curie Parlamenti parisiensis atque tholosani] ... Solemnis admodum et practicis omnibus necessarius tractatus: septem in quibus diuiditur que in principio premisimus partibus complectens ... | |
Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa cour de parlement séant à Toulouse |