France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
France. Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Frankreich Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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- 510 2 _ ‡a France. ‡b Assemblée nationale (1958-....). ‡b Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 510 _ _ ‡5 b ‡a France ‡b Assemblée nationale ‡c 1958-.... ‡b Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 510 1 _ ‡a Frankreich ‡b Assemblée nationale ‡g 1946- ‡4 adue ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody ‡e Ueberordnung
Works
Title | Sources |
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Acte II de la décentralisation | |
aides à l'emploi | |
application de la loi fiscale | |
Article 40 de la Constitution | |
Compte rendu à Monsieur le Président de la commission des finances sur une mission de contrôle effectuée aux écoles de Coëtquidan le 11 mai 1962, par M. Jean-Paul Palewski,... | |
Coût social des travailleurs étrangers en France | |
Défense | |
gestion des effectifs et des moyens de la police nationale | |
Groupes d'intervention régionaux | |
L'indispensable réforme des COTOREP | |
Mission d'évaluation et de contrôle | |
La politique autoroutière | |
La politique fiscale | |
Poste en Europe | |
Pour une politique universitaire rénovée | |
Rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques | |
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances | |
Rapport d'information sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG | |
Rapport d'information sur les activités et le contrôle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale | |
Rapport d'information sur les conventions collectives des personnels de l'audiovisuel public | |
Rapport d'information sur les forces françaises de Djibouti en application de l'article 146 du règlement | |
Rapport d'information sur les incidences économiques et financières de la loi n °96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail | |
Rapport d'information sur les incitations fiscales à l'investissement outre-mer | |
Rapport d'information sur les négociations entre le Brésil et l'Union européenne | |
Rapport d'information sur les perspectives démographiques de la France et de l'Europe à l'horizon 2030 analyse économique | |
Rapport d'information sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 2007 | |
Rapport général | |
Rapport sur le projet de loi de finances pour 1998 (n °230) | |
Rapport sur le projet de loi relatif à l'Imprimerie nationale adopté par le Sénat (n°644) | |
Rapport sur l'intégration des allègements généraux de cotisations patronales au sein d'un barème de cotisations de sécurité sociale | |
Recouvrement de l'impô̂t, une réforme nécessaire | |
réforme de la coopération, premier bilan | |
Réformer la redevance, pour assurer le financement de l'audiovisuel public | |
Réformer le budget communautaire pour lutter contre le chômage | |
Réguler la mondialisation financière | |
relations agricoles franco-américaines | |
relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires public, un train de réformes | |
Renforcer la péréquation de la taxe professionnelle | |
Renforcer la sécurisation du commerce électronique | |
Retrouver l'égalité devant l'impôt | |
RMI, bilan, perspectives et propositions | |
services des visas, parents pauvres des Affaires étrangères | |
société de l'information dans le budget de l'État | |
sociétés de développement régional et le financement des PME | |
Soutenir l'investissement local, le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée | |
Suivi de la MEC sur l'immobilier de l'État | |
suivi des préconisations de la Cour des comptes | |
Taxe de séjour, une ressource nécessaire, une loi inapplicable | |
Texte du pré-accord de Blair house | |
transports collectifs en Ile-de-France : le défi de la réforme | |
Universités et formation continue | |
Vers l'impôt citoyen |