France, Intendance Châlons-sur-Marne
arrondissement de Châlons-en-Champagne
France. Intendance de Champagne
France. Intendance de Champagne (1542-1790)
Châlons-en-Champagne (Généralité)
VIAF ID: 134794689 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/134794689
Preferred Forms
- 151 _ _ ‡a Châlons-en-Champagne ‡g Généralité
- 210 | | ‡a France ‡b Intendance ‡c Châlons-sur-Marne
- 110 2 _ ‡a France ‡b Intendance de Champagne
- 110 2 _ ‡a France. Intendance de Champagne
- 110 1 _ ‡a France. ‡b Intendance de Champagne
- 110 2 _ ‡a France. ‡b Intendance de Champagne (1542-1790)
- 151 _ _ ‡a arrondissement de Châlons-en-Champagne
4xx's: Alternate Name Forms (32)
5xx's: Related Names (1)
- 551 _ _ ‡a Champagne (France)
Works
Title | Sources |
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[Attache de César Lescalopier, intendant de Champagne à l'ordonnance du 1er octobre 1728 portant révocation des échevins de Bar-sur-tube.] | |
Chambre particulière pour la police des blés, dans la ville de Châlons, jusqu'à la récolte de la présente année 1709 | |
[Condamnation prononcée par Thomas Hue, sieur de Miroménil, commissaire départi en la province de Champagne, contre divers faux sauniers... de Châlons, à la requête de Jean Fauconnet, fermier général des gabelles de France.] | |
Instruction pour l'exécution de l'ordonnance de Sa Majesté de 1680. Arrêt du Conseil du 15 novembre 1687 et ordonnance de Monsieur Miromenil intendant de Champagne... | |
Intendance de Champagne à la fin du XVIIe siècle... mémoires "pour l'instruction du duc de Bourgogne" | |
Jugement rendu contre... Pierre Chaillot, meunier... convaincu d'avoir mêlé de la craie battue dans les farines... des troupes du Roy... | |
Jugement souverain de l'intendant au profit de Ch. Cordier, chargé de la régie des aides, contre les habitants de Chavenge, près Sedan, atteints et convaincus... d'avoir autorisé le tumulte contre les commis | |
(Lettres en blanc adressées par l'intendant de Champagne aux paroisses ressortissantes du grenier a sel de château Porcien pour la répartition de l'impôt du sel.) | |
Ordonnance de l'intendant concernant la sureté des magasins de l'adjudicataire des poudres | |
(Ordonnance de l'intendant faisant défenses à tous tisserands et ouvriers de fabriquer ou faire fabriquer tant dans la ville de Troyes qu'à 12 lieues aux environs aucunes toiles, dans lesquelles il entrera du fil ou coton teint soit en chaine soit en trame.) | |
Ordonnance de l'intendant portant tarif des droits de permissions à percevoir sur les chaises, berlines et autres voitures de Paris à Troyes, Bar-sur-Aube, Chaumont, Langres et autres villes de la généralité | |
Ordonnance de l'intendant qui condamne les Srs Bouchu, Philippin et Gaucher, avocats et procureurs au présidial de Langres, à la restitution des droits de contrôle du partage par eux dressé, et en 200 livres d'amende | |
Ordonnance de l'intendant qui déclare la saisie faite sur Nic. Raulin, demeurant à Baudrecourt près Joinville, d'une voiture, du cheval et de douze paquets au-dessous du poids de 50 livres, bonne et valable, et confisquée au profit du fermier des voitures de la province | |
Ordonnance de l'intendant qui ordonne que les cautionnements reçus par les greffiers des juridictions royales et subalternes seront contrôlés | |
(Ordonnance de M. Lescalopier, intendant de la généralité de Champagne) rendue sur la requête de J. B. F. Brunet, chargé à titre de régie des droits attribués aux offices de tiers référendaires taxateurs de dépens et autres | |
Ordonnance de M. l'intendant de Champagne, portant exemption de la corvée personnelle et de celle de voiture pour quatre chevaux, en faveur du courier de la Poste de Chaumont en Bassigny à Vignory... | |
Ordonnance de M. l'Intendant de Champagne qui, en renouvelant les dispositions de l'édit du mois d'avril 1777 et de la déclaration du roi du 1er mai 1782, concernant les communautés d'arts et métiers, ensemble du règlement annexé à la dite déclaration, enjoint aux marchands merciers roulants, colporteurs et porte-balles et aux marchands forains de s'y conformer exactement, à peine de cent livres d'amende... | |
Ordonnance de M. l'Intendant de Champagne qui enjoint à tous vignerons et propriétaires de vignes aux terroirs d'Ay, Dizy, Mareuil-sur-Ay, Avenay et autres circonvoisins de ramasser avec le plus grand soin, et principalement lors de l'ébourgeonnement et de la taille de leurs vignes, les brouts en provenant et de les emporter dans des sacs, pour les brûler chez eux, à peine de 500 livres d'amende, et de plus fortes somme, si le cas y échoit | |
Ordonnance de M. l'intendant de la province... de Champagne, pour l'exportation des grains et farines à l'étranger par la Meuse et par les frontières de terre de la dite province, les mêmes grains et toutes espèces de fourrage exceptés... | |
Ordonnance du commissaire départi en la généralité de Champagne pour l'établissement des greffes des oppositions, pour la préférence aux hypothèques | |
Règlement faict par Mre Isaac de Laffemas, conseiller du Roy en ses conseils d'estat et privé, intendant de justice, police et finances, des provinces et armées de Champagne, Metz, Toul, Verdun et païs Messin. Portant deffences à tous juges de la province, de transférer le siège et greffe de la justice en leurs maisons, ny y rendre aucuns jugements ou actes de justice, sinon ceux qui consistent en simple instructions, sur les peines y contenues |