France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions
France. Assemblée nationale constituante . Comité des pensions
France. Assemblée nationale constituante (1790-1791). Comité des pensions
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France Comité des pensions
VIAF ID: 134396322 (Corporate)
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Preferred Forms
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France
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Assemblée Nationale Constituante
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1789 - 1791
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Comité des pensions
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5xx's: Related Names (1)
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France
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adue
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Ueberordnung
Works
| Title | Sources |
|---|---|
| Addition au Livre rouge, ou, Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 & suivantes |
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| Correspondance du comité des pénsions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres graces pécuniaires |
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| États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783, avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes, suite de la Réponse du comité des pensions à M. Necker |
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| [Le livre rouge : pensions sur le trésor royal, etc. ...] |
|
| Objets ordre et etat actuel des travaux du comité des pensions |
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| Rapport du comité des pensions, sur les secours à accorder aux personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, et dont l'état n'est pas encore fixé |
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| Rapport fait au nom du comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du comité militaire, sur les brevets de retenue |
|
| Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus |
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| Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin relativement au livre rouge ... 1790: |
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| Supplément historique : essentiel à la troisieme livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres |
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