France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des pensions
France. Assemblée nationale constituante . Comité des pensions
France. Assemblée nationale constituante (1790-1791). Comité des pensions
France Comité des pensions
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- 510 2 _ ‡a France ‡4 adue ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody ‡e Ueberordnung
Works
Title | Sources |
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Addition au Livre rouge, ou, Démonstration de la vérité de ce qui a été dit dans l'avertissement imprimé en tête du dépouillement de ce livre, pag. 4, ligne 11 & suivantes | |
Correspondance du comité des pénsions, avec les ministres et ordonnateurs, relativement aux demandes d'éclaircissemens sur les pensions et autres graces pécuniaires | |
États de comptant de l'année et des restes de l'année 1783, avec la table alphabétique des personnes qui y sont employées, et quelques notes, suite de la Réponse du comité des pensions à M. Necker | |
[Le livre rouge : pensions sur le trésor royal, etc. ...] | |
Objets ordre et etat actuel des travaux du comité des pensions | |
Rapport du comité des pensions, sur les secours à accorder aux personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, et dont l'état n'est pas encore fixé | |
Rapport fait au nom du comité des pensions, tenu avec MM. les commissaires du comité militaire, sur les brevets de retenue | |
Rapports du Comité des pensions à l'Assemblée nationale. Premier rapport. Faits et abus | |
Réponse aux observations de M. Necker, et de M. de Montmorin relativement au livre rouge ... 1790: | |
Supplément historique : essentiel à la troisieme livraison de l'état nominatif des pensions, depuis 20 jusqu'à 8 mille livres |