France. Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales
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Works
| Title | Sources |
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| Accidents du travail lois, règlements et circulaires, 20 octobre 1899 |
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| assurance sur la vie (avant-projet de loi) |
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| Caisses d'épargne ordinaires Tableaux et graphiques présentant, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, l'historique des fondations et des opérations sous les législations successives de 1818 à 1899 |
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| Maladies professionnelles. Rapport préparatoire au Comité consultatif des assurances contre les accidents du travail (par M. Georges Paulet). (12 mars 1904) |
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| Principaux résultats de la prévoyance sociale statistiques et graphiques pour l'exposition internationales de Londres |
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| Rapport adressé à M. le Ministre du Commerce, au nom de la commission chargée d'étudier les dispositions législatives auxquelles pourraient être soumis les contrats d'assurance... |
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| Recueil de documents sur les accidents du travail, réunis par le ministère du commerce (Direction de l'assurance et de la prévoyance sociales) |
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| Tables de mortalité et tarifs établis par la caisse nationale des retraits ; pour l'exécution de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail |
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