France. Parlement de Paris
France. Parlement (Paris)
Francja. Parlement de Paris.
Frankreich Parlement de Paris
França. Parlement (París)
Parlement de Paris
France. Parlement de Paris (12..-1790)
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Works
Title | Sources |
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Actes ... 1863-67. | |
Actes du Parlement de Paris : première série - de l'an 1254 à l'an 1328. | |
Annaei Roberti, Aurelij ic. cl., Rerum iudicatarum libri IIII. | |
Arrest de la cour de Parlement pour l'éxécution du testament de feu Monsieur Le Gaufre, vivant Conseiller du roy, maistre en sa Chambre des comptes à Paris, prestre . | |
Arrest de... parlement contre Jean Chastel, escholier estudiant au college des Jesuistes, pour le parricide par luy attenté sur la personne du roy | |
Arrest de... parlement donné au profit des enfans mineurs, sur la cassation des contracts, promesses et obligations faits pendant leur minorité, avec la restitution des sommes payées à leur l'acquit (sic) et intérests d'icelles depuis le jour de la demande | |
Arrest de... parlement par lequel il est permis de bastir colombier, sans la permission des seigneurs justiciers ou autres | |
Arrest (de parlement) par lequel la morue verte et seiche en pille est exempte d'acquit au peage de Blois, et declaré le bougran n'estre de la qualité de la toile. Avec permission aux marchans de faire voiturer les marchandises par eaue et par terre en tels lieux et endroicts que bon leur semblera... | |
Arrest de... parlement portant défenses de jurer et blasphémer le Sainct nom de Dieu, de la Vierge Marie et des Saincts... | |
Arrest de... parlement portant défenses de vendre toutes sortes de viandes, volailles et gibiers pendant le Caresme, ailleurs qu'aux boucheries de l'hostel-Dieu... | |
Arrest de... parlement remettant en possession les enfans mineurs en leurs biens meubles et immeubles saisis et vendus par décret pendant leur minorité, portant condamnation contre les receveurs des consignations et Seigneurs de fief à restituer ausdits mineurs les prétendus droicts par eux receus | |
Arrest de... parlement sur les adjudications par décret à la conservation des droicts, tant propriétaires que créanciers et autres | |
Arrest du Parlement du 22 avril 1761 | |
Arrests de... parlement (des 9 mai 1624, 16 mars 1616 et 12 janvier 1629,) portans reglement sur le fait des dixmes, avec injonction aux laboureurs d'advertir le dixmeur pour aller lever la dixme des fruicts, bleds, avoines, orges, rigaudes, vesses, pois, febves, filaces, agneaux, cochons, oysons, toisons et autres choses sujettes à dixme | |
Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare l'église d'Arras sujette à la régale | |
Arrêt de parlement concernant la levée de deniers pour le paiement des gens de guerre | |
Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin | |
Arrêt de parlement en faveur des curés, contre les religieux de S. Benoît, qui adjuge aux curés les dîmes vertes, menues et novales, outre 300 livres de portion congrue sans vicaire, et 400 livres avec vicaire | |
Arrêt de parlement portant décharge de l'accusation contre MM. de Vendôme duc de Beaufort, Gondy, coadjuteur, Broussel et Chareton | |
Arrêt de parlement portant règlement général pour le nettoiement de la ville et faubourgs de Paris | |
Arrêt de parlement portant règlement pour les exécutoires pour frais des procès criminels auxquels il y a des parties civiles qui se trouvent insolvables | |
Arrêt de parlement rendu à l'encontre de Simon Morin, natif de Richemont, portant condamnation de faire amende honorable et d'être brulé vif pour avoir pris la qualité de fils de l'homme, entendu fils de Dieu, ensemble la condamnation de ses complices | |
Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la fabrique de Montfermeil | |
Arrêt de parlement sur un bref du mois d'août 1680 (adressé aux religieuses de Charonne, contre la nomination d'Angélique Lemaistre de Grandchamp en qualité d'abbesse dudit monastère.) | |
Arrêt de parlement touchant les appositions de Scellés, inventaires et les taxes des juges | |
Arrêt du parlement au sujet de la fondation de Nevers | |
Arrêt (du parlement) d'interdiction contre tous ceux lesquels, sans avoir étudié en droit civil et obtenu leurs licences dans les universités célèbres, exercent la judicature dans les juridictions Seigneuriales, en qualité de baillis, sénéchaux, lieutenants, procureurs fiscaux ou anciens postulants | |
Arrêt du parlement donné en la cause d'entre dame Marguerite de Béthune, duchesse douairière de Rohan, et Me Jacob Joly, tuteur aux causes d'un enfant nommé Tancrède, d'une part ; et dame Marguerite duchesse de Rohan et messire Henry Chabot duc de Rohan, son époux, d'autre | |
Arrêt du Parlement pour les aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles | |
Arrêt par lequel la dame du peage de Chaumont est condamnee à baliser et nettoyer la riviere de Loire, es fins et limites de son peage | |
Déclaration du prétendu peage de Laiz et du Bich. Plus l'exemption audict peage du pastel, autrement appellé guesde (prononcée par arrest du parlement du 14 aoust 1527 ; autre arrest sur ledit peage, du 20 mars 1527, entre Jean Belin, marchand frequentant la Loire, et Charlotte d'Argonges). Ensemble l'arrest de parlement pour le ballizement (du 26 janvier 1528) | |
Extrait des registres de Parlement | |
Liste des quatre cents procureurs tiers référendaires en la cour de Parlement, selon l'ordre de leurs réceptions, avec leurs demeures, les noms de leurs substituts, et à la fin une table alphabétique | |
Memoire pour le marquis de Ponts-Chavigny, demandeur & défendeur, contre le sieur Houel, son intendant, & ci-devant son curateur, défendeur & demandeur | |
nouveaux Arrests de... parlement (des 6. juillet 1615 et 23. janvier 1623,) portans deffenses d'informer pour des injures... portant injonction aux juges de faire les procés en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu' ils ont reçeu pour l'instruction et espèces desdits procés | |
Ofit︠s︡ery vlasti, 2002: | |
Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long | |
Procès-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice, tenu par le roi à Paris, le samedi douze novembre 1774 | |
Règlements et ordonnances concernant l'exercice des charges de commissaires du grand bureau des pauvres de la ville de Paris | |
Remonstrances faites au Roi Louis XI par sa Cour de parlement sur les libertés de l'Église Gallicane | |
Remonstrances presentees au roy. Par nosseigneurs du Parlement, le vingt-uniesme. May, 1615 | |
Remontrances du parlement de Paris. Arrêtées le 24 juillet 1787. | |
Requête au Parlement, les chambres assemblées | |
Second Arrest notable de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criées | |
Très humble remontrance du Parlement au Roi et à la Reine régente |