VIAF

Virtual International Authority File

Search

France. Parlement de Paris RERO - Library Network of Western Switzerland ISNI Sudoc [ABES], France National Library of France

France. Parlement (Paris) National Library of Ireland National Library and Archives of Québec NII (Japan) National Library of Israel Library of Congress/NACO National Library of Australia

França. Parlement (París) National Library of Catalonia

Frankreich Parlement (Paris) German National Library Swiss National Library

Francja. Parlement de Paris. NUKAT Center of Warsaw University Library

Parlement de Paris institution française de l’Ancien Régime Wikidata

VIAF ID: 129759044 (Corporate)

Permalink: http://viaf.org/viaf/129759044

Open Section Close Section Preferred Forms

 

 

 

 

Open Section Close Section 4xx's: Alternate Name Forms (65)

Open Section Close SectionWorks

Title Sources
Actes ... 1863-67. National Library of Ireland Library of Congress/NACO National Library of Australia National Library of Israel
Actes du Parlement de Paris : première série - de l'an 1254 à l'an 1328. NUKAT Center of Warsaw University Library RERO - Library Network of Western Switzerland
Annaei Roberti, Aurelij ic. cl., Rerum iudicatarum libri IIII. National Library of Ireland Library of Congress/NACO National Library of Australia National Library of Israel
Arrest de la cour de Parlement. - [Sentence du gouverneur d'Abbeville conforme à cet arrêt, du 30 [sic] février 1676] Sudoc [ABES], France National Library of France
Arrest de... parlement contre Jean Chastel, escholier estudiant au college des Jesuistes, pour le parricide par luy attenté sur la personne du roy National Library of France
Arrest de... parlement donné au profit des enfans mineurs, sur la cassation des contracts, promesses et obligations faits pendant leur minorité, avec la restitution des sommes payées à leur l'acquit (sic) et intérests d'icelles depuis le jour de la demande National Library of France
Arrest de... parlement par lequel il est permis de bastir colombier, sans la permission des seigneurs justiciers ou autres National Library of France
Arrest (de parlement) par lequel la morue verte et seiche en pille est exempte d'acquit au peage de Blois, et declaré le bougran n'estre de la qualité de la toile. Avec permission aux marchans de faire voiturer les marchandises par eaue et par terre en tels lieux et endroicts que bon leur semblera... National Library of France
Arrest de... parlement portant défenses de jurer et blasphémer le Sainct nom de Dieu, de la Vierge Marie et des Saincts... National Library of France
Arrest de... parlement portant défenses de vendre toutes sortes de viandes, volailles et gibiers, pendant le Caresme, ailleurs qu'aux boucheries de l'Hostel-Dieu... National Library of France
Arrest de... parlement remettant en possession les enfans mineurs en leurs biens meubles et immeubles saisis et vendus par décret pendant leur minorité, portant condamnation contre les receveurs des consignations et Seigneurs de fief à restituer ausdits mineurs les prétendus droicts par eux receus National Library of France
Arrest de... parlement sur les adjudications par décret à la conservation des droicts, tant propriétaires que créanciers et autres National Library of France
Arrest du Parlement du 22 avril 1761 National Library of France Library of Congress/NACO
Arrests de... parlement (des 9 mai 1624, 16 mars 1616 et 12 janvier 1629,) portans reglement sur le fait des dixmes, avec injonction aux laboureurs d'advertir le dixmeur pour aller lever la dixme des fruicts, bleds, avoines, orges, rigaudes, vesses, pois, febves, filaces, agneaux, cochons, oysons, toisons et autres choses sujettes à dixme National Library of France
Arrêt de la Cour de Parlement qui déclare l'église d'Arras sujette à la régale National Library of France
Arrêt de parlement concernant la levée de deniers pour le paiement des gens de guerre National Library of France
Arrêt de parlement contre le cardinal Mazarin National Library of France
Arrêt de parlement en faveur des curés, contre les religieux de S. Benoît, qui adjuge aux curés les dîmes vertes, menues et novales, outre 300 livres de portion congrue sans vicaire, et 400 livres avec vicaire National Library of France
Arrêt de parlement portant décharge de l'accusation contre MM. de Vendôme duc de Beaufort, Gondy, coadjuteur, Broussel et Chareton National Library of France
Arrêt de parlement portant règlement général pour le nettoiement de la ville et faubourgs de Paris National Library of France
Arrêt de parlement portant règlement pour les exécutoires, pour frais des procès criminels auxquels il y a des parties civiles qui se trouvent insolvables National Library of France
(Arrêt de parlement qui bannit le frère Thelesphore des Riceys à perpétuité hors du royaume et les frères Zélon de Paris et Jean-Baptiste d'Auvergne pour 3 ans du ressort du bailliage de Troyes et de la ville de Paris.) National Library of France
Arrêt de parlement qui défend de fréquenter les cabarets à heures indues et pendant le service divin, et aux officiers de justice de tenir cabaret et d'exercer aucuns actes de juridiction dans les cabarets, ni de les fréquenter National Library of France
Arrêt de parlement qui enjoint aux greffiers, notaires, procureurs et sergents de la religion prétendue réformée dans les justices des seigneurs hauts justiciers de se défaire de leurs charges National Library of France
Arrêt de parlement servant de règlement pour l'administration de la fabrique de Montfermeil National Library of France
Arrêt de parlement sur un bref du mois d'août 1680 (adressé aux religieuses de Charonne, contre la nomination d'Angélique Lemaistre de Grandchamp en qualité d'abbesse dudit monastère.) National Library of France
Arrêt de parlement touchant les appositions de Scellés, inventaires et les taxes des juges National Library of France
Arrêt du parlement au sujet de la fondation de Nevers National Library of France
Arrêt du Parlement pour les aliments des prisonniers détenus pour dettes civiles National Library of France
Arret notable de la Cour de Parlement qui décharge la mémoire de Philippes Thomas, ecuyer, Sieur de Beaupré de l'accusation contre lui intentée, à la requête du procureur du Roi en la maréchaussée de Saumur, condamné par jugement prévotal a être rompu vif, ce qui a été exécuté National Library of France
Arrêt par lequel la dame du péage de Chaumont est condamnée à baliser et nettoyer la rivière de Loire, és fins et limites de son péage National Library of France
Déclaration du prétendu peage de Laiz et du Bich. Plus l'exemption audict peage du pastel, autrement appellé guesde (prononcée par arrest du parlement du 14 aoust 1527 ; autre arrest sur ledit peage, du 20 mars 1527, entre Jean Belin, marchand frequentant la Loire, et Charlotte d'Argonges). Ensemble l'arrest de parlement pour le ballizement (du 26 janvier 1528) National Library of France
Extrait des registres de Parlement National Library of Israel RERO - Library Network of Western Switzerland German National Library National Library of France
Liste des quatre cents procureurs tiers référendaires en la cour de Parlement, selon l'ordre de leurs réceptions, avec leurs demeures, les noms de leurs substituts, et à la fin une table alphabétique National Library of France
Memoire pour le marquis de Ponts-Chavigny, demandeur & défendeur, contre le sieur Houel, son intendant, & ci-devant son curateur, défendeur & demandeur National Library and Archives of Québec
nouveaux Arrests de... parlement (des 6. juillet 1615 et 23. janvier 1623,) portans deffenses d'informer pour des injures... portant injonction aux juges de faire les procés en matière d'injures sommairement, selon l'ordonnance, et condamnation de rendre ce qu' ils ont reçeu pour l'instruction et espèces desdits procés National Library of France
Ofit︠s︡ery vlasti, 2002: National Library of Ireland Library of Congress/NACO National Library of Australia National Library of Israel
Les olim, ou, Registres des arrêts rendus par la Cour du roi : sous les règnes de Saint Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long National Library of Ireland Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland
Procés-verbal de ce qui s'est passé au lit de justice : tenu par le roi, à Paris, le samedi 12 novembre 1774 National Library of France National Library of Catalonia
Règlements et ordonnances concernant l'exercice des charges de commissaires du grand bureau des pauvres de la ville de Paris National Library of France
Remonstrances presentees au roy. Par nosseigneurs du Parlement, le vingt-uniesme. May, 1615 National Library of France
Remontrances faites au Roi Louis XI par sa Cour de parlement sur les libertés de l'Église Gallicane National Library of Ireland Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France National Library of France
Requête au Parlement, les chambres assemblées Library of Congress/NACO Sudoc [ABES], France
Second Arrest notable de... parlement donné au profit des plus anciens créanciers et parties saisies, pour éviter les frais des criées National Library of France
Stilus supreme curie parlamenti Parisiensis : cvm additionibus domini Stephani Aufrerii ... : cui addita est in duello procedenti forma, folio primo National Library of Catalonia
Très humble remontrance du Parlement au Roi, et à la Reine régente National Library of France

Open Section Close Section Selected Co-authors

Open Section Close Section Countries and Regions of Publication (12)

Open Section Close Section Publication Statistics

Open Section Close Section Selected Publishers (15)

Open Section Close Section History of VIAF ID:129759044 (16)