Association nationale des sociétés par actions France
Association nationale des sociétés par actions
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Works
Title | Sources |
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amélioration des conditions de vote des actionnaires non-résidents des sociétés cotées françaises | |
ANSA | |
Droit et pratique de la gouvernance des sociétés côtées : conseils et comités | |
Exonération des plus-values de fusion, circulaire du 11 janvier 1943, n° 2197 de la Direction générale des Contributions directes | |
Filiales et participations, étude de la loi du 19 février 1943 modifiant les articles 153 et 154 du code des valeurs mobilières | |
Le financement des investissements industriels et l'expansion économique régionale | |
Foisonnement des lois, par Maurice Polti,... | |
forme et la négociation des actions (lois des 28 février, 18 juin et 6 décembre 1941, 14 février et 8 mars 1942). [2e édition] | |
Formule de statuts de société anonyme gérée par un directoire | |
franchissements de seuils de participation et l'action de concert séminaire du 10 juin 1991 | |
Imposition des revenus des valeurs mobilières françaises et étrangères, taxe proportionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers, deux instructions administratives | |
Impôt sur les sociétés... | |
Index alphabétique de l'ensemble des études publiées par l'ANSA depuis 1990 | |
Index, communications de l'ANSA | |
Information par les sociétés de leurs actionnaires et du public, commentaire du décret du 29 novembre 1965 et de l'arrêté du 31 décembre 1965... | |
Investissements étrangers en France | |
Journées d'études de l'Association nationale des sociétés par actions | |
Législation des sociétés par actions, recueil des textes à jour au 15 mars 1954 | |
Mesures d'encouragement à la construction , texte établi par la Fédération nationale du bâtiment | |
Nouveau bilan type, décret du 7 août 1958 | |
Nouveau régime de la taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les activités financières | |
Nouveau régime des titres nominatifs | |
Nouveau régime des valeurs mobilières, décret des 30 octobre 1948 et 4 mai 1949, arrêté du 6 décembre 1948, loi du 5 juillet 1949, art. 26, et décret du 4 août 1949, décret du 10 novembre 1949 | |
Nouvelles modalités de recouvrement de la taxe proportionnelle sur le revenu des capitaux mobiliers, décret n°57-661 du 29 mai 1957 | |
Nouvelles obligations comptables des entreprises, décret du 28 octobre 1965 et commentaire administratif | |
Les offres publiques d'acquisition | |
organismes de placement collectif en valeurs mobilières, OPCVM | |
Parts respectives du fisc, du personnel et des capitaux dans l'activité des sociétés françaises | |
Prélèvement de 25% sur certaines plus-values foncières, loi de finances pour 1962 (art. 4), décret du 23 mai 1962, note - circulaire du 15 juin 1962 | |
Prélèvement sur les bénéfices réalisés à l'occasion de la création d'une force de dissuasion | |
Provisions pour hausse des prix | |
Proxy voting reform in France | |
[Publications.] | |
Rapport d'activité | |
Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale | |
Récentes mesures en matière d'avoirs étrangers | |
Réforme de l'enregistrement et du timbre, loi du 15 mars 1963 | |
Réforme des aides au développement régional, décrets du 21 mai 1964 et textes d'application | |
Réforme des finances locales, par Louis Broët,... et Yves Laye,... | |
réforme des OPA à 100 % et ses conséquences [séminaire], mercredi 13 mai 1992 | |
réforme du régime des valeurs mobilières difficultés et solutions | |
régime fiscal de la recherche scientifique et technique | |
Régime fiscal des fusions de sociétés (lois des 13 janvier 1941, 2 février 1941, 30 juin 1941 et 13 août 1942) | |
Registre du commerce, décret et ordonnance du 27 décembre 1958, textes d'application | |
Regroupement des actions non cotées, loi du 10 juillet 1964, décret du 5 avril 1965 | |
Remploi des plus-values sur terrains à bâtir | |
Rémunérations des présidents, administrateurs et gérants de sociétés par actions, régime juridique et fiscal | |
La réparation des dommages de guerre, 1946: | |
Révision des bilans... | |
Sociétés d'investissement, par Joseph Hamel,... | |
Sort fiscal des provisions pour renouvellement des stocks, loi de finances du 31 janvier 1950, art. 16, et décret du 5 avril 1950 | |
La statut des commissaires dans les sociétés par actions (Décret-loi du 8. août 1935 et décret du 29. juin 1936) | |
Statut des présidents et des administrateurs de sociétés anonymes d'après la loi du 16 novembre 1940 | |
Statut légal du démarchage, décrets-lois du 8 août et du 30 octobre 1935, règlement d'administration publique du 28 avril 1937 | |
Tarif fiscal... enregistrement, timbre, taxes sur les valeurs mobilières, impôts sur les revenus, impôt de solidarité nationale... | |
Taxation des réserves spéciales de réévaluation et des décotes ou dotations sur stocks, taxes de 3% et de 6%, commentaire administratif | |
Taxe sur les bénéfices non distribués, loi du 31 janvier 1950, art. 14, décret du 12 juin 1950, circulaire n° 2264 du 12 juillet 1950, décret du 18 septembre 1950, art. 3 | |
Taxes sur le chiffre d'affaires, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les prestations de services, taxe locale | |
Unification ou harmonisation des procédures, délais et pénalités en matière fiscale, loi du 27 décembre 1963, décret d'application du 18 janvier 1964, instruction du 30 décembre 1963 relative aux pénalités | |
Vers un nouvel environnement juridique pour les groupes société par actions simplifiée, texte et commentaire de la loi du 3 janvier 1994... actes du colloque de l'Institut de droit des affaires de Paris... du 24 septembre 1992 | |
Versement exceptionnel sur les réserves des sociétés , loi du 2 août 1956 (art. 15c), décret du 18 mars 1957 |