France. Parlement de Bretagne
arrondissement de Rennes
France. Parlement (Brittany)
France. Parlement (Bretagne)
Frankreich Parlement de Bretagne
France. Parlement de Bretagne (1553-1789)
Rennes (França)
VIAF ID: 128584067 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/128584067
Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Arrest de la Cour, rendu sur les remontrance & conclusions de monsieur le rpocureur général du roi, concernant les acadiens actuellement établis à Belle-Isle : du 12 janvier 1767 | |
Arrest de... parlement portant défenses à tous seigneurs, gentils-hommes et autres de fortifier maisons et tenir en icelles soldats et gens de guerre, ny contraindre les paysans et laboureurs à aucunes impositions | |
Arrest de... parlement... qui condamne comme fausses, scandaleuses, contraires aux libertez de l' église gallicane et pernicieuses à l'Etat, plusieurs propositions enseignées en 1716 par les Jésuites du collège de Rennes | |
Arrest du parlement... qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre : "Remarques sur un écrit intitulé : Compte-rendu des constitutions des Jésuites, par M. Louis-René de caradeuc de la Chalotais, procureur général... du roi au parlement de Bretagne" sera lacérée et brûlée par l'exécuteur de la haute-justice | |
[Arrêt.] | |
Arrêt de la Cour (de Parlement) qui condamne un faux-saunier aux galères pour cinq ans, pour infraction de ban | |
(Arrêt de parlement qui fait défenses au rév. évêque de Dol de procéder à l'excommunication contre les religieux du Tronchet. Constitution Unigenitus.) | |
Arrêt de parlement qui homologue une ordonnance du siège de police de Rennes tendante à réprimer les indécences qui se commettent aux bains des femmes, aux laveries couvertes et à bord des rivières et des passages publics | |
(Arrêts du parlement) | |
déclaration criminelle du parlement de Rennes, contre les troupes du duc de Vendosme . Ensemble l'advis donné audict duc, sur les insolences de sesdictes troupes, commises au pays de Bretaigne | |
Epitome ov abbregé des observations forenses; ov sont contenves diverses questions tirées du droict ciuil, des ordonnances & des coustumes | |
Extrait des registres de Parlement | |
France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII). Lettres du roy, avec l'ordonnance dudict seigneur, portant deffences de leur n'y assembler aucunes trouppes ... 1614: | |
Instructions et articles pour l'abbréviation des procès que la court entend et ordonne par provision estre gardées jusques à ce que par le duc en ayt esté aultrement ordonné. Faict à Vennes le parlement y tenant le V. jour d'octobre mil cinq cens quarante | |
Lettre du parlement de Bretagne, en vacations, au roi, sur la détention de M. le comte de Kersalaun : du 20 septembre 1787 . Lettre de la commission de Bretagne à Mgr. l'archevêque de Toulouse : du 17 septembre 1787 | |
Liste de Nosseigneurs de la séance d'août 1715 | |
Liste générale de Nosseigneurs du parlement de Bretagne depuis son érection en 1554 jusqu'en 1725 | |
(Ordonnance du parlement de Bretagne du 22 août 1663, pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'état du 5 mai de la même année, concernant les saisies mobiliaires, commençant par ces mots :) Louis Phelypeaux, chevalier, seigneur de Pontchartrain, conseiller du roi en tous ses conseille... et commis par sa majesté pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'ètat du cinquième mai 1685 vu par la requête à nous présentée par le sieur Claude Le Bel de Courville. | |
(Parlement) Requête d'intervention des habitants de Vitré contre le fermier des gabelles | |
Procès verbal de la séance tenue au parlement de Bretagne, toutes les chambres assemblées, le samedi 31 mai 1788 | |
Recueil d'arrêtés et remontrances au roi du parlement de Bretagne, rélativement aux délibérations & protestations des ordres de l'Eglise & de la noblesse de la province de Bretagne, assemblés en la ville de S. Brieuc le 17 avril 1789 | |
Recueil de piéces, actes, lettres, et discours de félicitation : a l'occasion du rappel de l'universalité des membres du Parlement de Bretagne, au 15 juillet 1769. | |
(Sentence des requêtes du palais rendus entre les Sieurs de Valeilles, Michau et Lebarts touchant le paiement des droits de la ferme des devoirs de Bretagne.) | |
Très-humbles et très-respectueuses rémontrances du parlement, de Bretagne, pour l'usage des lettres de cachet, la détention de M. de Cathelan, avocat général du parlement de Toulouse, & l'exil des deux syndics des avocats de Bordeaux : du 2 mai 1788 | |
Très humbles et très respectueuses remontrances, qu'adressent au Roi, notre très honoré souverain & seigneur, les gens tenant sa cour de Parlement à Rennes |