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France. Parlement de Dauphiné National Library of France RERO - Library Network of Western Switzerland Sudoc [ABES], France

France. Parlement (Grenoble) ISNI NII (Japan) Library of Congress/NACO National Library of Israel

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Arrest de... parlement (contre l'édit de création des conseils supérieurs) National Library of France
Arrest notable de la cour de parlement de Grenoble donné au profit d'une damoiselle, sur la naissance d'un sien fils arrivé quatre ans après l'absence de son mary et sans avoir eu cognoissance d' aucun homme. Suivant le rapport fait en ladite cour par plusieurs médecins de Montpellier, sages-femmes, matrones et autres personnes de qualité National Library of France
Arrêt de parlement portant suppression des offices de collecteurs, asséeurs et auditeurs des comptes des communautés National Library of France
Arrêt et règlement de parlement pour le paiement des rentes ou censes dues en grains pour l'année 1649, réduites en argent à 25 sols le quartal froment-mesure de Grenoble National Library of France
Arrêts du parlement National Library of France Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland
Avis du Parlement de Dauphiné sur la libre circulation des grains et la réduction naturelle des prix dans les années de cherté. Adressé au roi le 26 avril 1769 National Library of France
Commentaria in statutum Delphinale, Si quis per litteras RERO - Library Network of Western Switzerland
Continuation des ordonnãces de la Covrt dv parlement de Davlphine, faictes svr le reiglement de la justice &proces, auec certains edictz du roy. Publiees en ladicte cour tes an &iour en icelles contenuz. Library of Congress/NACO
Decisiones magistri Guidonis pape National Library of France
Decisiones Parlamenti Delphinatus National Library of France Library of Congress/NACO
Decisiones per Guidonem Pape olim cõposite nuperq; recensite et correcte suisqve in locis oportunis perutilibus apostilis a Anthonio Rambaudi : necnon cum additionibus Johannis de Gradibus in margine vndiqve superadditis. Library of Congress/NACO
Déclaration du Roi, donnée à Marly le 17 Mars 1767, portant prorogation jusqu'au dernier septembre 1774, des quatre sols pour livre sur le tabac, établis par celle du 24 août 1758, 1767: Library of Congress/NACO National Library of Israel
Édict du roy, portant creation en tiltres d'offices hereditaires de notaires & tabellions royaux en Dauphiné, jusques au nombre de douze cens . Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Dauphiné, du quinziéme septembre 1628 National Library of France
Enregistrement de l'édit de novembre 1637 concernant les officiers des élections de Dauphiné National Library of France
Examen impartial de l'Assemblée tenue à Vizille en Dauphiné, le 21 juillet 1788 National Library of France
Extrait des registres de la cour de-parlement, aides et finances de Dauphiné, du 6 octobre 1787... National Library of France Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland
[Extrait des registres du parlement de Grenoble relatif aux Jesuites.] National Library of France
Guidonis Papae i. vtriusque consultissimi ... Decisiones : A. Rambaudi, F. Pisardi, Steph. Ranchini, L. Rabotij, P. Mattaei Ferrerij, N. Bonetonij, necnon Reuerendi D. Ioannis a Cruce olim in eadem curia praesidis, nunc verò Episcopi Grationopolitani, annotationibus illustratae, auctae, & à plurimis erroribus expurgatae qui anteà irrepserant, sensúmque plurimis in locis euerterant : quibus colophonis instar accesserunt hac nouissima editione acutissimae obseruationes, & doctissimae lucubrationes Gasparis Baronis i.u.d., olim in eodem Senatu patroni celeberrimi, in foro versantibus apprimè necessariae : accessit nouus index & auctus & ex multis compilatus quod legentibus & requirentibus materias magnam facilitatem praestabit. Library of Congress/NACO RERO - Library Network of Western Switzerland
Gvidoni Papae Decisiones Grationopolitanae. Library of Congress/NACO
La jurisprudence du célébre conseiller et jurisconsulte Guy Pape, dans ses décisions. Library of Congress/NACO
Lettre du parlement de Rouen à MM. du parlement de Provence. (31 mars 1764.) - Réponse du parlement de Provence à MM. du parlement de Rouen. (13 avril 1764.) - Lettre du parlement de Grenoble à MM. du parlement de Provence. (19 décembre 1763.) - Réponse du parlement de Provence à MM. du parlement de Grenoble. (23 mars 1764.) National Library of France
Lettres patentes du roi, à messieurs de la cour de parlement à Grenoble, pour la levée des gens de guerre en Dauphiné contre le duc de Savoie RERO - Library Network of Western Switzerland
(Ordonnance du parlement qui enjoint aux propriétaires et aux fermiers d'ôter ou faire ôter de leurs arbres les cocons, pelotons et nids de chenilles chaque année pendant les mois de janvier et février.) National Library of France
Plaidoyez de maistre Iean Gvy Basset, advocat consistorial av Parlement de Grenoble. Ensemble divers arrests & reglemens du Conseil & dudit Parlement, sur plusieurs notables questions és matieres beneficielles, ciuiles & criminelles. Library of Congress/NACO
Procès-verbal de la séance tenue au parlement de Grenoble par M. le comte de Clermont-Tonnerre et M. Pajot de Marcheval National Library of France
[Procès-verbal des troubles de Grenoble à l'occasion de l'exil du Parlement de Dauphiné, dressé par les magistrats et officiers présents.] National Library of France
Règlement de parlement pour le rachat des pensions et rentes acquises à prix d'argent, paiement des censes emphytéotiques et réduction en argent des arrérages échus jusqu'au jour dudit règlement National Library of France
Règlement fait par la Cour de parlement de Dauphiné, pour la réformation des formalitez de iustice [MI], 1676. National Library of France Library of Congress/NACO National Library of Israel
Remontrances du Parlement de Dauphiné, du 20 décembre 1787, au sujet de l'exil de M. le duc d'Orléans National Library of France
[Représentations au Roi sur l'édit de juillet 1787 portant création des assemblées provinciales, et pour demander la convocation des Etats de la province. 1787, 29 septembre.] National Library of France
Stil de la cour des aydes et finances de Dauphiné, séante à Vienne, avec le règlement de ladite cour du 13 mars 1640, sur la forme de l'imposition et levée des tailles de ladite province . Seconde édition National Library of France
Stil, et règlement dressé par la Cour de Parlement de Dauphiné, sous le bon plaisir du Roi, pour être suivi et observé par les commissaires qu'elle a deputés à la vérification des dettes des communautés villageoises, et par les parties procédant pardevant lesdits commissaires National Library of France

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