Université Laval. Faculté de droit
Université Laval (Québec, Canada). Faculté de droit
Faculté de droit de l'Université Laval
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Works
Title | Sources |
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Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international | |
Annuaire... | |
Aspects of Anglo-Canadian and Quebec administrative law : papers : Colloquium on Comparative Administration Law, Birmingham (England), May 28 = Du droit administratif anglo-canadien et québécois : communications : Colloque de droit administratif comparé, septembre, 78 | |
Bibliothèque Juridique | |
Les Cahiers de droit | |
Class actions in Ontario and Québec | |
Code de procédure civile annoté | |
Code des gradués, promotion... | |
Colloque Développements législatifs et jurisprudentiels en droit des corporations, vendredi 27 avril 1984, Château Frontenac | |
Colloque La Réforme des institutions fédérales, 29, 30, 31 mars 1984, Château Frontenac, Québec | |
La commission des affaires sociales : tribunal administratif d'appel | |
La Commission municipale du Québec | |
Compétences juridiques en planification financière personnelle | |
Concert artistique donné par les étudiants de la Faculté de droit de l'Université Laval, sous le haut patronage de l'Hon. Juge Mathieu, doyen de la Faculté de Droit, vendredi, 16 nov. '06 à 8, 15 heures du soir | |
Les Consommateurs et la justice au Québec | |
Contrats nommes. | |
La Cour européenne des droits de l'homme | |
Le Divorce et la séparation de corps : thèse | |
Le domicile : thèse | |
Droit civil : droit des personnes et de la famille | |
Droit criminel 1 : note de cour | |
Droits et libertés de la personne : guide d'étude (à lire avant de commencer l'étude) | |
Les entreprises publiques de l'État du Québec | |
Essai sur le service public au Québec : élaboration d'une théorie générale et d'un droit moderne des services publics (droit administratif) au Québec | |
Étudier en droit | |
Histoire des institutions juridiques | |
Histoire du droit public canadien et québécois (textes et bibliographie) ; notes de cours | |
De la fraude et de la simulation | |
De la nullité des contrats : thèse | |
De la responsabilité dans les délits et les quasi-délits thèse | |
Laval droit | |
De l'hypothèque judiciaire : thèse pour le doctorat | |
Loi et règlement : étude | |
Lois et conventions plurilingues | |
Méthode de lecture rapide Daniel Masse : pour une lecture plus efficace en dix leçons. | |
Paix, relations internationales, respect des droits humains | |
Pouvoirs et obligations du tuteur : thèse | |
Précis du droit de la vente et du louage | |
Premier colloque sur la fiscalité, 15 février 1984, Château Frontenac | |
Proceedings of the first International Commercial Arbitration Conference | |
La Puissance paternelle : thèse pour le doctorat présentée et soutenue avec succès le 30 avril 1926 | |
Quelques conseils pratiques pour apprendre à apprendre le droit | |
R.J.E.U.L. | |
Rapports hiérarchiques ou anarchiques des règles en droit du travail : chartes, normes d'ordre public, convention collective, contrat de travail, etc. : actes du colloque tenu à l'Université Laval, 8 novembre 2007 | |
Recherche en responsabilité médicale | |
Les recours collectifs en Ontario et au Québec : actes de la première Conférence Yves Pratte | |
Recueil de textes : DRT-11387 : droit constitutionnel | |
Réforme du contrôle judiciaire de l'administration | |
La Régie des marchés agricoles : organisme de régulation économique et tribunal administratif | |
Règlement concernant les examens de la Faculté de droit qui se font à la fin de chaque terme | |
Des restrictions au droit de plaider en matière civile thèse pour le doctorat | |
Rev. jurid. étud. étud. Univ. Laval | |
RJEL | |
RJEUL | |
La traduction juridique : textes présentés au 12e congrès de l'Académie internationale de droit comparé, tenu en août 1986 aux Universités de Sydney et Monash en Australie | |
Travaux du Laboratoire de recherche sur la justice administrative |