France. Parlement de Pau
France. Parlement (Pau)
Parlement de Navarre
France. Parlement de Pau (1620-1789)
![Sudoc [ABES], France](/viaf/images/flags/SUDOC.png "Sudoc [ABES], France")
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Preferred Forms
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Parlement de Navarre
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Works
| Title | Sources |
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| Arrest du parlement... par lequel le roy fait défenses aux ministres de la religion prétendue réformée de prescher sinon dans les lieux de leur demeure ordinaire, et non en plusieurs lieux, sous prétexte d'annexe ou autrement |
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| Arrest du parlement... qui condamne à être lacéré et brûlé... un libelle intitulé : "Lettre à un magistrat au sujet du compte rendu par M. de Faget de Pomps, avocat général au parlement de Navarre, les 10, 13, 14 décembre 1762" |
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| Arrest... du parlement... qui condamne à être lacérés et brûlés... deux libelles imprimés ayant pour titre, le 1er : "Lettre de M. de S. Pons sur l'envoi des Assertions", le second : "Lettre de M. de S. Pons à M. le procureur général du parlement de Toulouse" |
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| Arrest... sur l'édit de la main-levée octroyée par Sa Majesté aux évesques romains... |
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| Arrests du parlement de Béarn (des 26 septembre et 12 octobre 1615) pour se venir conjouir de l'heureux mariage du roy, avec la princesse d'Espagne, et par lequel sont déclarés criminels de leze Majesté tous ceux qui prendront les armes contre sa Majesté |
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| Arrêt du parlement dans la cause entre Marc-Antoine de Noé, évêque et seigneur de Lescar, et les syndics du chapitre de la cathédrale |
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| Arrêt du parlement de Navarre qui casse les sentences rendues au siège général de la Connétablie, les 22 et 26 janvier dernier |
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| Arrêt du parlement entre Jean de Casaubon, sous-fermier de partie des greffes du parlement, contre les syndics des états de Béarn et le Sr Charbonnel, directeur des greffes |
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| (Arrêt du Parlement interdisant toute assemblée ecclésiastique au sujet de la constitution Unigenitus.) |
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| Arrêt du parlement qui fait défenses de troubler les juifs portugais dans l'exercice de leur commerce |
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| [Arrêt du Parlement sur la déclaration du 2 avril 1666 concernant les Réformés.] |
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| Arrêté du parlement de Navarre, du 17 juillet 1788, et lettre au roi, du 19 juillet 1788 |
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| (Arrêté du parlement qui déclare nuls et illégaux Les enregistrements faits le 8 mai précédent sur les registres de la cour, enjoint aux officiers des sièges inférieurs de continuer leurs fonctions sans y rien innover ; et fait défenses au peuple de s'assembler tumultueusement.) |
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| Arrêtés des parlemens de Bordeaux et de Navarre, du 3 septembre 1787, sur la translation du Parlement de Paris à Troyes |
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| Arrêtês et procès-verbal du parlement de Navarre, avant & après la transcription forcée des nouveaux edits dans les registres de la cour, faite le 8 mai, par les commissaires de Sa Majesté |
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| Au roi : sire, votre parlement de Navarre ne doit pas borner ses vues aux besoins particuliers de son ressort, & rien de ce qui intéresse ... |
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| Collection d'édits, déclarations, ordonnances, etc. enregistrées au Parlement de Navarre ensemble les arrêts de réglement rendus par cette cour depuis 1716 |
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| Decreto de parlamento para la supression de un impreso compuesto de quatro partes, la 1a intitulada : Copia de una carta del rey catholico escrita... al rey christianissimo... del 3. de settiembre 1718... (Constitution Unigenitus.) |
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| Discours de M. Hues,... au Parlement |
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| Discours d'un membre de la Cour des comptes, aides et finances de Montpellier, du 11 septembre 1787 |
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| Extrait des registres du parlement de Navarre, concernant les affaires criminelles : du 15 janvier 1788 |
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| Remontrances du Parlement de Pau. |
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| Réponse du Roi aux supplications de la Cour des monnoies |
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| Stil de la justicy deu pais de Bearn, publicat en l'an mil cinq cens sixante quouate... Ensems las ordonnances feites per Henric Second, rey de Navarre... |
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| Suite du recueil des Procès-verbaux, arretés, &c. du Parlement de Navarre, concernant sa discipline intérieure : 1763 & 1764. |
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