France. Direction générale des contributions directes
France, Administration des contributions directes
France. Ministère des finances. Direction générale des contributions directes
Francja. Ministère des finances. Direction générale des contributions directes.
VIAF ID: 123432670 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/123432670
Preferred Forms
- 210 | | ‡a France ‡b Administration des contributions directes
- 110 2 _ ‡a France ‡b Direction générale des contributions directes
- 110 1 0 ‡a France. ‡b Direction générale des contributions directes
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- 110 2 _ ‡a France. ‡b Ministère des finances. ‡b Direction générale des contributions directes
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4xx's: Alternate Name Forms (19)
5xx's: Related Names (5)
- 510 1 0 ‡a France. ‡b Direction générale des impôts
- 510 _ _ ‡5 b ‡a France ‡b Direction générale des impôts
- 510 2 _ ‡a France ‡b Direction générale des impôts
- 510 2 _ ‡a France ‡b Ministère des Finances
- 510 2 _ ‡a France ‡b Ministère du Budget
Works
Title | Sources |
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Annuaire de l'Administration des contributions directes. Tableau chronologique et journalier des états et autres documents à fournir par les contrôleurs des contributions directes | |
Code général des impôts directs et taxes assimilées . Les trois livres mis à jour au 1er avril 1941 en conformité de la loi du 13 janvier 1941, avec une introduction relative au remaniement du code par M. Lucien Bocquet,... ainsi qu'un index et une table de référence aux textes législatifs postérieurs au décret de codification du 27 décembre 1934 par M. Philbert,... | |
Contribution foncière des propriétés non bâties : rapport adressé à M. Rouvier, Ministre des Finances sur les opérations du répartement et du sous-répartement en 1890 pour 1891 : répartition du dégrèvement de 15,267,977 francs accordé par la loi du 8 août 1890 (art. 14) / par Boutin ; Ministère des Finances. Direction générale des contributions directes. - Paris, 1891. | |
Courrier de la préparation par correspondance au surnumériat dans les administrations dépendant du Ministère des Finances | |
Impôts cédulaires sur les revenus et impôt général sur le revenu : note pour les contribuables | |
Instruction pour l'exécution de la loi du 3 frimaire an 8, portant établissement d'une direction des contributions directes. [Suivi d'un] Arrêté de l'administration centrale du Département du Léman, séante à Genève, du 7 nivose an VIII de la République française une & [et] indivisible | |
Instruction sur la formation des matrices de rôles, la confection des rôles, et les réclamations | |
Notions élémentaires sur les impôts directs : recueil de conférences faites aux surnuméraires de première année. | |
Patentes | |
Précompte professionnel (en vigueur à partir du 1er janvier 1975) | |
Procédure répressive en matière d'impôts directs instruction du 15 juin 1938 | |
Recueil de jurisprudence | |
Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes... | |
Renseignements statistiques relatifs aux impôts directs. | |
Situation du personnel. |