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France. Assemblée nationale (1946-1958) National Library of France German National Library Sudoc [ABES], France

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Title Sources
Annales de l'Assemblée nationale. Documents parlementaires. 3e législature. Volume... National Library of France
Feuilletons - Assemblée nationale National Library of France Sudoc [ABES], France
Groupes et commissions. Mars 1951 National Library of France
Indépendance française National Library of France
Lettres rectificatives au projet de loi portant aménagement dans le cadre du budget général pour l'exercice 1948 des dotations de l'exercice 1947 reconduites à l'exercice 1948 au titre du budget ordinaires, services civils, et des budgets annexes, dépenses ordinaires civiles... National Library of France
Liste des candidats aux élections générales. 10 novembre 1946 National Library of France
Liste par ordre alphabétique et par départements de mesdames et messieurs les députés avec indication de leurs adresses National Library of France Sudoc [ABES], France
Moselle laborieuse accuse discours prononcé dans la séance du 18 novembre 1948 de l'Assemblée nationale à l'occasion de la discussion sur la grève des mineurs National Library of France
Notices et portraits. 1956 National Library of France
P.R.L. contre le plan Mayer de prélèvement extraordinaire et d'emprunt forcé National Library of France
Pacte de l'Atlantique, paix ou guerre ? Préface d'Edouard Herriot,... National Library of France
Politique économique et financière du gouvernement Ramadier... National Library of France
Politique européenne de la France, discours... par M. Georges Bidault,... à l'Assemblée nationale, le... 20 novembre 1953 National Library of France
Pour une assemblée et un gouvernement algériens et la suppression du Gouvernement général, par André Marty,... Discours à l'Assemblée nationale le 20 août 1947... [La Voix d'un ami fidèle, par Larbi Bouhali.] National Library of France
Pour une économie française viable, discours prononcés à l'Assemblée nationale, au Conseil de la République et à la radio, précisions sur la crise. [Août 1948.] National Library of France
Pour votre information, livre blanc sur la crise du M.R.P. National Library of France
Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables... [au] premier trimestre de l'exercice 1947... National Library of France
Projet de loi portant réforme de l'enseignement publicprésenté au nom de M. Edgar Faure,... par M. Jean Berthoin,... et par M. Pierre Pflimlin,... National Library of France
Projet de loi présenté à l'Assemblée nationale portant fixation du budget extraordinaire National Library of France
Projets et propositions de loi et résolutions. Tome... National Library of France
Proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à accorder aux agriculteurs victimes de l'orage de grêle qui a sévi en Saône-et-Loire (région de Saint Gengoux-le-National) le 24 avril 1949 : le une juste indemnisation ; 2° l'exonération des impôts de 1949 et du prélèvement exceptionnel... présentée par MM. Waldeck Rochet, Boutavant et les membres du groupe communiste... National Library of France
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à classer l'indice 135-195, les agents de bibliothèque considérés comme gardiens, et à leur accorder un statut conforme à leurs fonctions : (Renvoyée à la Commission de l'éducation nationale) Sudoc [ABES], France
Question de confiance, la Constitution au banc d'essai National Library of France
Questions écrites posées par MM. les députés suivies des réponses données par MM. les ministres National Library of France
Recueil des lois adoptées par l'Assemblée nationale constituante élue le 2 juin 1946 et promulguées... National Library of France
Recueil des textes authentiques des programmes et engagements électoraux des députés proclamés élus à la suite des élections générales du 2 janvier 1956, dressé par les soins du Secrétaire général de l'Assemblée nationale... National Library of France
Recueil des textes relatifs au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958, du 3 juin 1958 au 7 septembre 1958 National Library of France
[Recueil. Documents électoraux pour les élections législatives du 10 novembre 1946] National Library of France
Règlement et résolutions réglementaires de l'Assemblée nationale. Instruction générale et directives du bureau de l'Assemblée. Constitution. Loi relative aux pouvoirs publics. (5e édition) avril 1955 National Library of France
Rôle général des pétitions. Tome unique. N° 1 à 216. Du 19 janvier 1956 au 12 juin 1958 National Library of France
schaffende Lothringen klagt an National Library of France
Session ordinaire de 1957-58. III. N° 6615 à 7287 National Library of France
Statut de l'Algérie. Projet élaboré par le Parti communiste algérien et déposé par ses députés le 13 mars 1947 à l'Assemblée nationale française National Library of France
Table alphabétique méthodique des impressions du Sénat et de la Chambre des députés pour la 16e législature du 1er juin 1936 au 31 mai 1942 dressée par le Service des procès-verbaux. 2e partie. Par ordre de matières National Library of France
Table des matières. 3. Lettres R à Z. Annexes National Library of France
Table nominative. 2. Lettres M à W National Library of France
Tables générales des documents et débats parlementaires... 19 janvier 1956-3 juin 1958... National Library of France

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