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Pams, Jules 1852-1930 National Library of France German National Library ISNI

Jules Pams Wikidata

VIAF ID: 121569804 (Personal)

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Title Sources
Discours prononcé par M. Jules Pams,... séance de la Chambre des députés du vendredi 14 juin 1895. Projet et proposition de loi concernant les services maritimes postaux National Library of France
Proposition de loi ayant pour objet de porter à 5 francs les 100 kilos au tarif minimum et à 8 francs au tarif général les droits d'entrée sur les bois de micocoulier et de frapper, à leur entrée en France, les fouets fabriqués, d'un droit de 3 francs la douzaine au tarif minimum et de 5 fr. au tarif général des douanes, présentée par MM. Pams, Bourrat, Escanyé, Rolland,... National Library of France
Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'agriculture un crédit de 800 000 francs pour venir en aide aux victimes des inondations et orages de grêle survenus dans... l'arrondissement de Céret et plus particulièrement le canton de Prats-de-Mollo... présentée par M. Jules Pams,... (7 juillet 1904.) National Library of France
Rapport sommaire fait au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lecerf et plusieurs de ses collègues, portant modification de la loi du 6 août 1791 sur les domaines congéables, Par M. Pams,... (15 novembre 1894) National Library of France

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