Huyghe, Sébastien 1969-...
Sébastien Huyghe
VIAF ID: 120179240 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/120179240
Preferred Forms
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- 100 1 _ ‡a Huyghe, Sébastien ‡d 1969-...
- 100 0 _ ‡a Sébastien Huyghe
4xx's: Alternate Name Forms (22)
Works
Title | Sources |
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Penser la peine autrement : propositions pour mettre fin à la surpopulation carcérale | |
Pour une finance au service de l'économie | |
Rapport d'information sur le projet de l'avis de la commission des Affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (COM [2009] 154 final) | |
Rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la dévolution du nom de famille |