Pont, Paul, 1808-1888
Pont, Paul
Pont, Paul Jean
Paul Pont
VIAF ID: 11862790 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/11862790
Preferred Forms
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5xx's: Related Names (2)
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- 551 _ _ ‡a Orsay ‡4 orts ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#placeOfDeath
Works
Title | Sources |
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Cautionnement, transactions, contrainte par corps, nantissement | |
Code civil | |
Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles | |
Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat.... | |
Commentaire-traité des priviléges et hypothéques et de l'expropriation forcée mis en rapport avec la loi sur la transcription | |
Commentaire-traité des sociétés civiles et commerciales | |
Cours élémentaire de droit civil français | |
Explication théorique et pratique du Code Napoléon... | |
Funérailles de M. Joseph Garnier,... le mercredi 28 septembre 1881 | |
Institut de France. Académie des sciences morales et politiques. Séance... du 10 novembre 1883 .... | |
De la conversion des actions nominatives en titres au porteur : et de son effet d'après la loi du 24 Juillet 1867 | |
De la publicité des subrogations à l'hypothèque légale de la femme... et des reprises et prélèvements de la femme mariée en communauté | |
De L'effet de l'inscription du créancier subrogé par rapport à l'hypothèque légale de la femme et des états partiels sur la transcription | |
De l'illégalité de l'adoption des enfans naturels | |
L'importance de la résurrection de J.-C. | |
Lover, etc. | |
Nihon rippo shiryo zenshu. | |
no89014161 | |
Notice historique sur la vie et les travaux de M. Guizot | |
Observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation relativement au droit de la femme vis-à-vis des créanciers de la communauté | |
Prêt, dépot et sequestre, contrats aléatoires, mandat | |
Saisies immobilières et procédure d'ordre | |
Séance publique annuelle du samedi 10 novembre 1883 | |
Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques : et des contraventions à la loi du 25 ventôse an xi suivi d'un dictionnaire analytique ... | |
Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens; ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales | |
Traité résumé aprés le commentaire de chaque titre | |
佛國民法解説 | |
日本立法資料全集. |