Jourdain-Fortier, Clotilde, 1974-....
Jourdain-Fortier, Clotilde
VIAF ID: 11751908 (Personal)
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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Arbitrage et litiges de consommation | |
Biological Material Transfer Agreement, an innominate contract in life science law. | |
La clause attributive de juridiction dans les groupes de contrats | |
Les contrats cadres et les lois types ISDA, à l'épreuve des règles matérielles internationales | |
contrefaçon de médicaments les premiers pas d'une réaction normative internationale actes du colloque du 15 juin 2012, Dijon | |
Le devoir d'information précontactuel en droit des affaires après la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations | |
Dispute settlement related to intellectual property within the WTO framework. | |
The distinction between commercial contract and civil contract : the necessity of the autonomous commercial contract. | |
droit des affaires pharmaceutiques vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ? | |
Effectivité du droit (du commerce international) | |
Health and international trade : a contribution to the study of the protection of non-commercial values by international trade law. | |
De la responsabilité sociale à la responsabilité internationale des entreprises transnationales dans la protection des valeurs non-marchandes | |
L'Accord de Transfert de Matériel Biologique, un contrat innommé en droit du vivant | |
L'indemnisation des victimes de produits de santé défectueux en Europe : l' affaire PIP | |
Les mécanismes pouvant donner une valeur juridique aux codes éthiques par le biais du droit de la consommation et du droit de la concurrence : Rapport de recherche | |
La moralisation des relations commerciales des entreprises multinationales | |
Nanotechnologie(s), propriété intellectuelle et droits de l'homme | |
Nanotechnology, intellectual property, and human rights. | |
L' obligation de vigilance des sociétés donneuses d'ordre | |
pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence actes du colloque du 12 Mars 2010, Dijon | |
Protecting the cultural heritage of indigenous peoples in Peru : the limits of intellectual property and an attempt at sui generis protection. The Shipibo-Conibo people case study. | |
La protection de la personne face à l'ouverture à la concurrence des marchés de jeux de hasard et de paris en ligne | |
La protection du patrimoine culturel des peuples autochtones au Pérou : limites de la propriété intellectuelle et essai d'une protection sui generis. Le cas d'étude du peuple Shipibo-Conibo | |
La qualification des chaînes de contrats en droit international privé | |
Le règlement des différends relatifs a la propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMC | |
Renewables electricity sales contracts : example of the onshore wind industry. | |
Le sport saisi par l'Organisation internationale du travail | |
La vente d'électricité d'origine renouvelable : exemple de l'industrie éolienne terrestre | |
Vers un marché transatlantique de la santé ou les enjeux de la coopération réglementaire du projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) dans le domaine pharmaceutique |