Amortissement de la dette publique et réforme budgétaire à l'aide des droits de succession : lettres à Monsieur Georges Cochery, ministre des finances |
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Commission extraparlementaire du monopole de l'alcool : séance du vendredi 5 février 1897 : septième séance : présidence de M. Georges Cochery, Ministre des finances |
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Compte général au 31 décembre 1895 des opérations se rattachant à l'exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et compte des travaux complémentaires exécutés en 1895 par les six grandes compagnies de chemins de fer présentés en conformité des articles 76 de la loi de finances du 26 janvier 1892 et 78 de la loi de finances du 28 avril 1893 |
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Discussion du projet de réforme des contributions directes devant la chambre des députés. Discours de M. Méline,... dans la séance de la chambre des députés du 7 juillet 1896. Discours de M. Georges Cochery,... dans la séance de la chambre des députés du 3 juillet 1896 |
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Ministère des finances, Direction du personnel et du matériel, Bureau du contreseing : [Décret du Président de la République pour l'institution d'une Commission en vue d'étudier la question du monopole de l'alcool le 27 octobre 1896]. |
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Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenus et des taxes y assimilées de l'exercice 1897 |
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Projet de loi tendant à autoriser le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts à entreprendre pour la reconstruction du Théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3 § 1er de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920.000 francs,... présenté... par M. A. Rambaud, Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (1er avril 1898) |
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Projet de loi tendant à modifier le tarif des douanes pour les vins de raisins secs,... Présenté... Par M. Henry Boucher, Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, Par M. Jules Méline, Président du Conseil, Ministre de l'Agriculture, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (13 décembre 1897.) |
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Projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de un million de francs destiné à venir en aide aux victimes des inondations... Présenté... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Georges Cuchery, Ministre des finances. (3 novembre 1896.) |
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Proposition de loi (rectifiée) ayant pour objet la protection de la culture du safran (modification du n°157 "bis" du tarif général des douanes)... présentée par M. Georges Cochery,... |
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Rapport... (1°Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2°ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1893), par M. Georges Cochery,... (15 décembre 1893.) |
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Rapport... (Approbation des règlements et tarifs télégraphiques arrêtés dans la Conférence internationale de Berlin, le 17 septembre 1885), par M. Georges Cochery,... (25 mai 1886.) |
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Rapport... (Autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones), par M. Georges Cochery,... (28 mai 1889.) |
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Rapport... (Encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste), par M. Georges Cochery,... (19 décembre 1893.) |
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du budget général de l'exercice 1896 |
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Rapport... (Incorporation du chemin de fer d'Alençon à Condé dans le réseau de l'Ouest), par M. Georges Cochery,... (21 février 1891.) |
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Rapport... (Ouverture, au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring), par M. Georges Cochery,... (14 décembre 1893.) |
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Rapport... (Règlement définitif du budget de l'exercice 1877), par M. Georges Cochery,... (10 juin 1886.) |
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Rapport... (Service des colis postaux), par M. Georges Cochery,... (5 mars 1892.) |
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Rapport... (Suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales), par M. Georges Cochery,... (13 juillet 1894.) |
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Rapport... (Travaux d'amélioration du port de Saint-Nazaire, Loire-Inférieure, et du canal de la Basse-Loire), par M. Georges Cochery,... (28 décembre 1888.) |
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Session extraordinaire de 1896 annexe au procès-verbal de la séance du 31 octobre 1896 : Projet de loi relatif au contrôle hygiénique et fiscal de l'alcool presenté au nom de Félix Faure |
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La Situation financière |
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La Valeur vénale actuelle des terres en Tunisie [1910] |
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