Amortissement de la dette publique et réforme budgétaire à l'aide des droits de succession : lettres à Monsieur Georges Cochery, ministre des finances |
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Commission extraparlementaire du monopole de l'alcool : séance du vendredi 5 février 1897 : septième séance : présidence de M. Georges Cochery, Ministre des finances |
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Compte général au 31 décembre 1895 des opérations se rattachant à l'exécution des conventions approuvées par les lois du 20 novembre 1883 et compte des travaux complémentaires exécutés en 1895 par les six grandes compagnies de chemins de fer présentés en conformité des articles 76 de la loi de finances du 26 janvier 1892 et 78 de la loi de finances du 28 avril 1893 |
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Discussion du projet de réforme des contributions directes devant la chambre des députés. Discours de M. Méline,... dans la séance de la chambre des députés du 7 juillet 1896. Discours de M. Georges Cochery,... dans la séance de la chambre des députés du 3 juillet 1896 |
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Ministère des finances, Direction du personnel et du matériel, Bureau du contreseing : [Décret du Président de la République pour l'institution d'une Commission en vue d'étudier la question du monopole de l'alcool le 27 octobre 1896]. |
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Projet de loi portant fixation des impôts directs sur les revenus et des taxes y assimilées de l'exercice 1897 |
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Projet de loi sur les assurances en faveur des sapeurs-pompiers victimes d'accidents en service commandé,... Présenté,... Par M. Louis Barthou, Ministre de l'Intérieur, Et par M. Georges Cochery, Ministre des Finances, (5 juin 1897) |
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Projet de loi tendant à modifier l'article 35 de la loi du 15 juillet 1889, relatif à la taxe militaire,... Présenté... Par M. Georges Cochery, Ministre des Finances. (29 octobre 1897) |
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Proposition de loi (rectifiée) ayant pour objet la protection de la culture du safran (modification du n°157 "bis" du tarif général des douanes)... présentée par M. Georges Cochery,... |
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Rapport... (1°Cession à la ville de Lille, en vue de l'agrandissement des abattoirs, d'une partie des terrains de la fortification ; 2°Convention passée avec la ville de Lille réglant les conditions de ladite cession), par M. Georges Cochery,... (8 mai 1893.) |
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Rapport... (1°Régularisation de décrets rendus en Conseil d'État ou en vertu d'autorisations législatives spéciales ; 2°ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1893), par M. Georges Cochery,... (15 décembre 1893.) |
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Rapport... (Aliénation des hôpitaux militaire du Gros-Caillou et de Saint-Martin et affectation du produit de la vente à des travaux nécessaires pour le Ministère de la Guerre), par M. Georges Cochery,... (9 juin 1892.) |
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Rapport... (Approbation de la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays), par M. Georges Cochery,... (11 janvier 1892.) |
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Rapport... (Autorisation au Gouvernement de traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et d'emprunter à la Caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la Société générale des téléphones), par M. Georges Cochery,... (28 mai 1889.) |
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Rapport... (Concession à la Chambre de commerce de Dieppe d'un terrain domanial dépendant du port en vue de l'établissement de magasins généraux), par M. Georges Cochery,... (31 mai 1887.) |
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Rapport... (Convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer du Sud de la France [Draguignan à Grasse]), par M. Georges Cochery,... (25 juin 1889.) |
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Rapport... (Déclaration d'utilité publique de l'élargissement du canal de Calais dans la traversée de la ville de Calais et acceptation d'une avance à l'État pour l'exécution de cette entreprise), par M. Georges Cochery,... (18 novembre 1886.) |
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Rapport... (Encouragements spéciaux à l'industrie des huiles de schiste), par M. Georges Cochery,... (19 décembre 1893.) |
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Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation : 1 ° d'actes additionnels à la convention de l'Union postale universelle et aux arrangements concernant les lettres avec valeurs déclarées, les mandats de poste et les colis postaux ; 2 ° d'un arrangement concernant les services de recouvrements par la poste, conclus à Lisbonne le 21 mars 1885, par M. Georges Cochery,... (22 décembre 1885.) |
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Rapport fait au nom de la Commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant fixation du budget général de l'exercice 1893 (Ministère de la guerre) : n° 2285, Chambre des députés, Cinquième législature, session de 1892 : annexe au procès-verbal de la séance du 9 juillet 1892 |
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Rapport... (Incorporation définitive dans le réseau de la Compagnie du Nord des lignes concédées à la Compagnie du Nord-Est), par M. Georges Cochery,... (10 juillet 1889.) |
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Rapport... (Modification au budget général de l'exercice 1895, supplément au rapport général), par M. Georges Cochery,... (14 février 1895.) |
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Rapport... (Modifications aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Froissy à Estrées-Saint-Denis), par M. Georges Cochery... (11 avril 1889.) |
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Rapport... (Ouverture, au ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1893, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses de la Commission arbitrale des pêcheries de Behring), par M. Georges Cochery,... (14 décembre 1893.) |
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Rapport... (Réduction, dans un intérêt d'économie de temps et d'argent, de la durée de l'exercice financier), par M. Georges Cochery,... (26 mars 1887.) |
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Rapport... (Suppression de l'impôt intérieur sur les huiles minérales), par M. Georges Cochery,... (13 juillet 1894.) |
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Session extraordinaire de 1896 annexe au procès-verbal de la séance du 31 octobre 1896 : Projet de loi relatif au contrôle hygiénique et fiscal de l'alcool presenté au nom de Félix Faure |
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La Situation financière |
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La Valeur vénale actuelle des terres en Tunisie [1910] |
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