Ravot d'Ombreval, Nicolas-Jean-Baptiste, 1680-1729
Nicolas Jean-Baptiste Ravot d'Ombreval Magistrat français, lieutenant général de police (1680-1729)
Nicolas Ravot d'Ombreval
VIAF ID: 107072227 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Arrêt du 24. avril 1727. | |
Le gouvernement et l'administration sous Louis XV, dictionnaire biographique | |
Nobilissimo Abbata DD. Jacobo Alexandro Grassin de Glatigny these philosophicas propugnante pro laurea Artium. Die vicesima nona Julii Domini 1725 in Collegio Grassinaeo.... | |
Ordonnance concernant les courtiers et gens qui s'entremettent pour la vente des chevaux qui sont conduits au marché pour y être vendus, etc. Du 27 juin 1725. | |
Ordonnance concernant les gens de livrée ; et les maîtres, compagnons ou apprentis tailleurs | |
Ordonnance concernant les porcs, lapins, liévres, pigeons, poules, & autres volailles . Du 17 may 1725. | |
Ordonnance de police, concernant les vendeurs et vendeuses de poisson d'eau douce | |
Ordonnance de police, pour l'ordre et la marche de la procession générale de la châsse de Sainte Geneviève, les rues par où elle doit passer, et ce qu'il faut y observer | |
Ordonnance qui enjoint aux garçons barbiers, perruquiers, de porter respect aux prévôts, syndics, gardes, et à tous les maîtres de la Communauté ; et de se présenter à leur bureau avec sagesse et modestie, à peine de prison | |
Ordonnance qui fait défenses à tous marchands de chevaux de cette ville et forains, de s'assembler ailleurs que dans le marché aux chevaux, à peine de saisie, d'amende et de prison | |
Ordonnance servant de reglement aux boulangers. Du 4 may 1725 | |
Sentence concernant l'achat des blés et farines | |
Sentence contre ledit Durandeau. | |
Sentence de police concernant les marchands bouchers . Du treize avril 1725. | |
Sentence portant règlement pour les cabaretiers, taverniers, et limonadiers | |
Sentence qui défend les jeux de hazard, mesme dans les prisons, & qui condamne les sieurs de Jussan, de Volonne, le Roy, chevalier de Solis, & le Fluelle en 3000 liv. d'amende chacun . Du vendredy 13 juillet 1725. | |
Sentence qui défend les regrats de bled, et qui ordonne la confiscation de douze sétiers de bled au profit des commis préposés porteurs de grains | |
Sentence qui enjoint aux huissiers à verge et à cheval d'accompagner les commissaires dans leurs fonctions de police, à peine de cent livres d'amende et d'interdiction | |
Sentence renduë par monsieur le lieutenant criminel, & messieurs les conseillers du Chastelet, concernant les particuliers qui seront arrestez prisonniers . Du vingt juillet 1725. |