De Bonne, Pierre-Amable, 1758-1816
De Bonne, Pierre-Amable
Bonne, P. A. de (Pierre Amable), 1758-1816
Pierre-Amable de Bonne personnalité politique canadienne
VIAF ID: 104532625 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Act for better regulating the militia (1794) | |
Avis aux Canadiens : en conséquence de la proclamation de Son Excellence le lieutenant gouverneur en date du septieme jour de mai courant, la ville de Quebec a acquis le droit de choisir quatre représentants... | |
Avis important aux électeurs Canadiens | |
Imprimés divers | |
À l'Honorable juge qui se présente pour la Haute Ville de Québec | |
Lois, etc. (Ordonnances, 1777-1792) | |
A mes compatriotes canadiens , qui se sont trouvés à l'assemblée convoquée dans le couvent des R.R.P.P. Recolets [sic], le 30 du mois de novembre dernier, & autres. | |
Messieurs les electeurs de la ville et du comté de Québec. | |
Mr. Debonne fait ses complimens aux electeurs de la Haute Ville qui ont de bonnes votes... | |
Ordinances made and passed by the Governor and Legislative Council of the Province of Quebec . And now in force in the Province of Lower-Canada | |
Ordres et règles de pratique dans la Cour du Banc du Roi pour le District de Quebec, Bas Canada | |
Précis ou Abrégé d'un acte, qui pourvoit à la plus grande sureté [sic] du Bas-Canada , passé le 30me [i.e. 31ème] may, dans la trente-quatriéme [sic] année du règne de Sa Majesté. | |
Proclamation, declaring when the Act of the 31st Geo. III, shall have effect in the Provinces of Upper and Lower-Canada. | |
Proclamation, pour telles personnes qui désirent s'établir sur les terres de la Couronne dans la province du Haut-Canada | |
Proclamation, qui declare le temps ou l'Acte de la 31me. de Geo: III. aura eflet [sic] dans les provinces du Haut et du Bas-Canada. |