Servais, Jean, 1856-1946
Servais, Jean, 1856-1946, magistrat
Jean Servais politicien belge
VIAF ID: 103787771 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Actes de la IIIe Conférence internationale pour l'unification du droit pénal : Bruxelles, 26-30 juin 1930 | |
Les actes sous seing privé; notions sur leur nature | |
Civil et commercial | |
Code civil précédé de la Constitution belge avec des notes de concordance et de jurisprudence utiles à l'interprétation des textes | |
Le Code du timbre | |
Le code judiciaire : mis à jour au 1er janvier 1993 | |
Le Code pénal belge interprété principalement au point de vue de la pratique | |
Codes belges | |
Les codes et les lois spéciales les plus usuelles en vigueur en Belgique | |
Laws, etc | |
De l'institution de substituts cantonaux du procureur du roi : discours prononcé á l'audience solennelle de rentrée du 1er Octobre 1897 et dont la cour a ordonné l'impression | |
L'oeuvre d'Adolphe Prins | |
Loi du 28 févriér 1882 sur la chasse, expliquée par les travaux préparatoires, exposé des motifs, rapports et discussions à la Chambre des représentants et au Sénat, et les circulaires ministérielles. | |
Matières fiscales | |
Pénal | |
Principes de droit civil français | |
Public | |
Répertoire pratique du droit belge, législation, doctrine et jurisprudence | |
Social | |
Supplement aux errata | |
Traité de procédure gratuite organisée par la loi du 30 juillet 1889, par Jean Servais,... |