Jarlier, Pierre, 1954-....
Pierre Jarlier
VIAF ID: 103230501 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/103230501
Preferred Forms
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- 100 0 _ ‡a Pierre Jarlier
4xx's: Alternate Name Forms (17)
Works
Title | Sources |
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Dans la dynamique des territoires : table ronde | |
Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction : avis, première lecture | |
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités | |
Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle | |
Mission d'expertise visant à améliorer la péréquation financière entre les régions | |
Pour une péréquation régionale plus juste | |
Rapport d'information sur la révision des valeurs locatives professionnelles et commerciales | |
Rapport d'information sur le bilan et les perspectives d'évolution de la redevance et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, REOM et TEOM | |
Rapport d'information sur les collectivités territoriales et l'ingénierie en matière d'urbanisme | |
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi.... tendant à protéger les noms des collectivités locales sur Internet |