Jarraud-Vergnolle, Annie, 1948-....
Annie Jarraud-Vergnolle
Annie Jarraud-Vergnolle personnalité politique française
VIAF ID: 101004591 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ? | |
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement) | |
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles | |
Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 15 mars au 27 mars 2007 par une délégation chargée d'étudier les conditions de travail et d'emploi en Inde | |
Rapport d'information sur l’influence du droit communautaire des aides d’Etat sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales | |
Rapport d'information sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées |