Vallé, Ernest, 1845-1920
Vallé, Ernest
Ernest Vallé
Ernest Vallé personnalité politique française
VIAF ID: 100794 ( Personal )
Permalink: http://viaf.org/viaf/100794
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Works
Title | Sources |
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Chambre des députés. 5e législature. Annexe au procès-verbal de la 2e séance du 4 juillet 1893. Rapport... à l'occasion des affaires de Panama | |
dangers de la proportionnelle discours prononcés au banquet d'union républicaine du lundi 20 décembre 1909... | |
Déclaration lue au nom du Conseil des ministres par M. Vallé, garde des sceaux, ministre de la justice. (10 juin 1902.) | |
Dictionnaire des francs-maçons français | |
Discussion de l'interpellation de M. Prache sur les raisons qui empêchent le gouvernement d'exiger des Loges et fédérations maçonniques le dépôt légal de leurs imprimés et écrits périodiques, le paiement des taxes que les lois fiscales mettent à leur charge et le respect des dispostions de la loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association. Discours "in-extenso" de MM. Prache,... Archdeacon,... Réponse de M. le garde des sceaux (Vallé) | |
Enquête de Panama. Rapport général par M. Vallé,... | |
Instruction primaire à travers les âges, conférence faite au théâtre d'Épernay, le 16 janvier 1886... par M. Ernest Vallé,... | |
De la jouissance des droits civils ; de la privation des droits civils par la perte de la qualité de français | |
Loi sur les associations, discours prononcé le 14 juin 1901 au Sénat, par M. Vallé,... | |
Paroles prononcées, le 10 mai 1899, aux funérailles de M. Paul Rabel, inspecteur général des ponts et chaussées, directeur du personnel et de la comptabilité au Ministère des travaux publics... [par MM. le Bon Quinette de Rochemont, Guillain, Vallé et Colson.] | |
La participation aux bénéfices : étude historique, critique et documentaire | |
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à réprimer le fait d'ouverture ou de tenue d'un établissement congréganiste sans autorisation, présenté... par M. Combes,... et par M. Vallé,... (13 novembre 1902.) | |
Projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des députés... (modification des lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat), par M. Vallé,... (8 juillet 1902.) | |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 12 juin 1902, entre l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suède et la Suisse, pour régler les conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps... présenté... par M. Vallé,... et par M. Delcassé,... | |
Projet de loi ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes moeurs, présenté... par M. Vallé,... (16 janvier 1903.) | |
Projet de loi portant création de deux postes de juge suppléant au tribunal de première instance de Blida... présenté... par M. E. Vallé,... (25 octobre 1904.) | |
Projet de loi... tendant à compléter l'article 18 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en ce qui concerne la compétence du tribunal qui a ordonné la liquidation... présenté... par M. Emile Combes,... et par M. E. Vallé,... (4 juillet 1903.) | |
Projet de loi tendant à l'augmentation du nombre de médailles militaires à accorder annuellement à la réserve de l'armée active et à l'armée territoriale... présenté... par M. le général André,... et par M. Vallé,... (15 juin 1903.) | |
Projet de loi tendant à modifier la législation actuelle relative aux procès-verbaux des agents des contributions indirectes, des douanes, des forêts, de la pêche fluviale et des octrois dont les actes font foi jusqu'à inscription de faux... par M. Rouvier,... par M. Léon Mougeot,... et par M. Vallé,... | |
Projet de loi tendant à modifier les articles 334 et 335 du Code pénal et 5 et 7 du Code d'instruction criminelle, présenté... par M. Vallé,... (7 novembre 1902.) | |
Rapport de M. Rousseau | |
Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les allégations portées à la tribune à l'occasion des affaires de Panama | |
Rapport... (modification de divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention) par M. E. Vallé,... | |
Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maujan ayant pour objet la révocabilité du mandat de député par les électeurs, par M. E. Vallé,... (26 novembre 1890.) |