Bergerès, Maurice-Christian.
Bergerès, Maurice-Christian, 1948-...., juriste
VIAF ID: 54171661 ( Personal )
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Preferred Forms
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Works
Title | Sources |
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The accessory theory in tax law : application in the field of resale tax. | |
Accidents de la circulation | |
Les actes non réglementaires | |
Les ambiguïtés du régime juridique de la créance de carry-back / Maurice-Christian Bergerès | |
Amnistie fiscale: Les vois du salut | |
Les bénéfices industriels et commerciaux en Espagne et en France | |
Companies re-planning in european tax measures : contribution to study of tax directives. | |
The company in difficulty to the test of the tax law. | |
Contentieux communautaire | |
Continuité et rupture dans la fusion aux valeurs comptables : Maurice-Christian Bergerès | |
Contribution à l'étude de la lutte contre l'évasion fiscale : le régime des sociétés étrangères contrôlées en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni | |
Contribution to the study of the struggle against tax evasion : the controlled foreign companies regime in France, Germany, Spain, the United Kingdom and the Unites States. | |
Contrôle fiscal | |
dirigeants de sociétés statut juridique, fiscal et social | |
Droit budgétaire | |
Droit constitutionnel. 1ère année A.E.S | |
Droit fiscal. Licence droit 3ème année (2ème série) | |
Droit public. Capacité 1ère année | |
Finances publiques | |
Fiscal policy with regards to intra-group financial transactions. | |
Des fissures dans le régime du bénéfice mondial consolidé | |
Fusions de sociétés : Le mali de fusion | |
Les gains non imposables à l'impôt sur le revenu | |
Une garantie cardinale pour les contribuables européens: le principe de confiance légitime : (à propos de l'arrêt de la CJCE du 22 juin 2006, aff. C-182/03, Belgique / Commission) | |
Guide de la création d'entreprise | |
La hiérarchie des normes juridiques en droit public hellenique | |
Les holdings mixtes et la TVA | |
Industrial and commercial profits in Spain and in France. | |
infractions boursières | |
Les juridictions nationales et les aides d'Etat contraires au droit communautaire | |
L'analyse des coûts bancaires et de la rentabilité client : méthodes et pratiques | |
L'arsenal législatif contre les expatriations fiscales | |
L'assujettissement des prestations de services à la TVA | |
L'entreprise en difficulté à l'épreuve du droit fiscal | |
L'interprétation de la loi fiscale par le juge de l'impôt | |
L'investissement locatif et la défiscalisation | |
L'utilisation du référé-suspension en matière fiscale : Contentieux de l'impôt | |
Mai 1968 au travers de la presse catholique | |
Les pactes Dutreil et la transmission à titre gratuit de l'entreprise | |
La pratique de la question préjudicielle par le Conseil d'Etat: des réponses ambigües (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2003 "SARL Coréal Gestion") : Contentieux de l'impôt | |
Principe à valeur constitutionnelle paradoxalement ignoré du droit fiscal, l'intelligibilité de la loi | |
Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales | |
Le rapprochement des sociétés en droit fiscal communautaire : contribution à l'étude des directives fiscales | |
La réforme de l'impôt sur le revenu (ou pourquoi l'alchimie reste une science inexacte) | |
Régime fiscal des flux financiers intra-groupe | |
Le secret professionnel face aux prérogatives du fisc. | |
The supply of service VAT regime. | |
La théorie de l'accessoire en droit fiscal : application en matière d'impôt sur le revenu | |
La théorie du prix d'acquisition : Fusions et opérations assimilées |