Bandrac, Monique
Bandrac, Monique 1939-....
VIAF ID: 56733821 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Les aspects de la déjudiciarisation : remettre le juge au coeur de son activité juridictionnelle | |
Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code civil : catégories de personnes et droit privé, 1804-2004 | |
Le droit à l'exécution des décisions de justice | |
Droit et pratique de la procédure civile : intérêt à agir, compétence, actes de procédure, aide juridique, procès équitable ... | |
Droit processuel : droit commun et droit comparé du procès | |
Essai d'une théorie des biens incorporels | |
Justice et droits fondamentaux : études offertes à Jacques Normand | |
De l'acte juridictionnel et de ceux du juge qui ne le sont pas | |
L'action en justice, droit fondamental | |
Libertés publiques et droits fondamentaux du procés dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel | |
L'identité génétique de la personne: entre transparence et opacité | |
Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés | |
Le ministère public, partie principale dans le procès civil | |
Nature juridique de la prescription extinctive en matière civile | |
Nouveaux juges, nouveaux pouvoirs? : mélanges en l'honneur de Roger Perrot | |
Perruche et le père Ubu, Observations sur le déni d'action par la loi | |
Recherche sur la place du droit comparé dans la motivation des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'Homme en application des garanties du procès équitable | |
Réflexions sur la maternité | |
Repenser la prohibition de la gestation pour autrui? | |
Rétroactivité et article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales | |
Le sujet et la loi : la petite délinquance : approche juridique et psychanalytique, [2e] Colloque des 13 et 14 juin 1987, Sorbonne, Paris | |
A theory about the intangible property. |