France
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Works
Title | Sources |
---|---|
Code de commerce | |
Code de procédure civile, 1989 | |
Code d'instruction criminelle et code pénal : annotés d'après la doctrine et la jurisprudence | |
Code du travail | |
Code électoral | |
Code général des collectivités territoriales | |
Code général des impôts et annexes, avec annotations et renvois | |
Code rural, code forestier | |
Loi concernant les religieux, les religieuses & les chanoinesses séculières & régulières : donnée à Saint-Cloud le 14 octobre 1790 | |
Loi donnée à Paris, le 17 août 1792, l'an quatrieme de la liberté | |
Loi portant que les administrations de département & de district, ne peuvent ni-nommer ni entretenir des agens auprès du roi & du corps législatif : donnée à Paris, le 5 janvier 1791 | |
Loi relative à la réduction des droits d'entrée sur le tabac : du 5 septembre 1792, l'an 4e de la liberté | |
Loi relative à la réélection des officiers municipaux sortis de place : donnée à Paris le 24 novembre 1791 | |
Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791 | |
Loi relative aux ci-devant droits de chauffage, pâturage & usage qui s'exerçoient dans les bois & autres domaines nationaux, & qui déclare nulles toutes ventes qui pourroient avoir eté faites de ces mêmes droits : donnée à Paris, le 27 mars 1791 | |
Loi relative aux créanciers des maisons, corps, communautés & établissemens supprimés : donnée à Paris, le 27 avril 1791 | |
Loi relative aux découvertes utiles, & aux moyens d'en assurer la propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs : donnée à Paris, le 7 janvier 1791 | |
Loi relative aux événemens survenus dans les départemens du haut & du bas-Rhin, depuis l'arrivée des commissaires du roi : donnée à Paris, le 13 février 1791 | |
Loi relative aux fonctionnaires publics qui auront conduit en pays étranger leurs enfans mineurs, ou favorisé leur émigration : du 30 août 1792, l'an 4e. de la liberté | |
Loi relative aux fonds nécessaires pour les payemens à faire par la trésorerie nationale, jusqu'au 1er. avril prochain : donné à Paris, le 4 janvier 1792 | |
Loi relative aux intérêts des capitaux liquidés & à liquider, appartenant aux ci-devant communautés ecclésiastiques & laïques, corporations judiciaires, pays d'États & autres : donnée à Paris, le premier janvier 1792 | |
Loi relative aux pêcheurs des différens ports du royaume, & notamment à ceux de la ville de Marseille : donnée à Paris, le 12 décembre 1790 | |
Loi relative aux pensionnaires auxquels il est dû d'anciens arrérages de pension, suspendus & payables sous le nom de décompte : donnée à Paris le 19 janvier 1791 | |
Loi relative aux procédures criminelles qui n'étant pas de nature à être jugées par la haute cour nationale, seront dans le cas d'être renvoyées dans les tribunaux ordinaires : donnée à Paris, le 3 juin 1791 | |
Loi relative aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux. : donnée à Paris, le 31 octobre 1790 | |
Loi relative aux tribunaux établis dans les villes où l'ordonnance de 1667 n'a été ni publiée ni exécutée, & qui porte que l'article III du 11 février, relatif aux requêtes civiles, sera observé pour les arrêts du ci-devant parlement de Douay : donnée à Paris le 8 mai 1791 | |
Loi relative aux vicaires des églises paroissiales & succursales qui ont été ou seront supprimées : donnée à Paris le 30 mars 1791 | |
Lois de la République française : an IIIe de la République une et indivisible | |
Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Contreseings & franchises des lettres, 2o. Nullités des contrats de vente de différentes portions de la forêt de senonches, 3o. Remise des armes pour armer les défenseurs de la patrie | |
Loix du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la liberté : 1o. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux incendiés de divers départemens, 2o. Création d'un corps de troupes légères, sous la dénomination de Légion nationale du Midi | |
Le nouveau code pénal | |
Nouveau coutumier general, ou Corps des coutumes generales et particulieres de France, et des provinces connues sous le nom des Gaules : exactement verifiées sur les originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris, & des autres cours du royaume... | |
Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, donnée à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667 | |
Textes relatifs aux pouvoirs publics : constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires |