フランス
France (Provisional government, 1944-1946)
Gouvernement provisoire de la République française
France. Gouvernement provisoire
Rząd Tymczasowy Republiki Francuskiej
France. Gouvernement provisoire (1848)
VIAF ID: 297464658 (Corporate)
Permalink: http://viaf.org/viaf/297464658
Preferred Forms
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- 151 _ _ ‡a France (Provisional government, 1944-1946)
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- 110 2 _ ‡a France. Gouvernement provisoire (1848)
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- 110 2 _ ‡a Gouvernement provisoire de la République française
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- 151 _ _ ‡a フランス
4xx's: Alternate Name Forms (56)
5xx's: Related Names (6)
- 510 2 _ ‡a Comité français de la libération nationale
- 510 2 _ ‡a Comité français de la libération nationale
- 510 1 _ ‡a France
- 551 _ _ ‡a France
- 510 2 _ ‡a France ‡b Comité de la Liberation Nationale
- 510 2 _ ‡a France ‡4 adue ‡4 https://d-nb.info/standards/elementset/gnd#hierarchicalSuperiorOfTheCorporateBody ‡e Ueberordnung
Works
Title | Sources |
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Allocation de logement. | |
Les cinq codes. | |
Code de la route. | |
Code du service national. | |
Code électoral. | |
Code municipal; loi du 5 avril 1884. | |
Code pénal (Serial) | |
Codes et lois; traités de l'Europe occidentale et textes d'application. | |
Codes et lois usuels; codes d'audience. Supplément pour mise à jour. | |
Les codes français collationnes sur les textes officiels : ... les seuls où sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l'intelligence des articles | |
Codes francais, confirmes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence ... | |
Codes français et lois usuelles : nouveau recueil à l'usage de la gendarmerie et des diverses administrations. | |
Codification des textes législatifs concernant les caisses d'épargne : suivie des dispositions spéciales relatives aux caisses d'épargne d'Alsace et de Moselle. | |
Constitution (1958) | |
Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics. | |
Convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères. | |
Convention collective nationale du personnel des agences generales d'assurances. | |
Correspondance échangée entre le Gouvernement français et le Gouvernement soviétique en novembre et décembre 1947 au sujet de l'application de l'Accord franco-soviétique du 27 juin 1945 | |
Décret concernant la Bibliothèque Nationale. | |
Décret de réorganisation du 17 juin 1885 | |
Documents diplomatiques du gouvernement provisoire et de la commission du pouvoir exécutif | |
Etablissements d'hospitalisation, de soins ou de cure : statut du personnel. | |
Fichier pénal : documentation théorique et pratique relative aux crimes, délits, contraventions, prévus par le Code pénal et par les Lois spéciales | |
The French Committee of National Liberation and the Provisional Government of the French Republic against "the old and the new Poland" | |
Information, éducation et planification familiales. | |
Informations françaises | |
Journal officiel de la République française. | |
Laws, etc. | |
Législation des hôspitaux publics. | |
Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail : 1er janvier 1920. | |
Lois et décrets | |
Lois organiques concernant l'élection des députés, la liberté de la presse et le droit de réunion. | |
Maison familiales de vacances : réglementation. | |
Procédure civile : aide judiciaire. | |
La prostitution : règlementation ou abolitionnisme | |
Radio-bulletin | |
Rapport annuel du Gouvernement français à l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'administration du Togo placé sous la tutelle de la France. Annexes. | |
Recueil des principales lois d'intérêt général délibérées par la Chambre des députés et devenues définitives pendant le cours de la ... législature | |
Réforme du système éducatif : textes législatif et réglementaires. | |
Régime de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat. | |
Relations financières avec l'étranger : investissements directs et emprunts à l'étranger. | |
Répression des fraudes et contrôle de la qualité : recueil de textes concernant les matériaux au contact des aliments et denrées destinés à l'alimentation humaine. | |
Sécurité contre l'incendie. | |
Tarif des douanes : brochure mise à la date du 1. jan. 1978. | |
Taxe exceptionelle temporaire d'armement. | |
Textes relatifs au service d'aide aux forces alliées en France. | |
Treaties, etc. |