Monjal, Pierre-Yves, 1966-....
Monjal, Pierre-Yves.
Pierre-Yves Monjal
VIAF ID: 177581 (Personal)
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Works
Title | Sources |
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Les accords bilatéraux de l'Union européenne | |
Bilateral agreements of the European Union. | |
Compliance in the field of data protection : striking the balance between organisations' interests and individuals' fundamental rights in a digitalized world. | |
The conceptual approach of forced displacement in sub-saharan Africa in the light of international law. | |
concurrence des juges en Europe le dialogue des juges en question(s) actes du colloque international de Tours des 25, 26 et 27 novembre 2015 | |
Les conditions de l'exception "in house" : contribution à une théorie du contrôle public sur les opérateurs dédiés | |
La Constitution, l'Europe et le droit : liber amicorum discipulorumque : [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet] | |
La Constitutionnalisation de l'Union européenne : numéro spécial consacré à la dixième année des Journées d'études franco-allemandes Tours-Bochum, 31 mai-6 juin 2004, Université François Rabelais de Tours | |
Constitutionnalisme et démocratie en Afrique noire francophone : le cas du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Mali, du Burkina Faso, du Togo et du Sénégal | |
Contribution à l'étude de l'élargissement de la notion de menace contre la paix : le cas de la qualification d'une crise sanitaire par le conseil de sécurité des Nations Unies | |
Contribution to a reflection on the communal block in decentrlization law. | |
Contribution to the study of broadening the concept of threat to the peace : the case of the qualification of a health crisis by the United Nations Security Council. | |
Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne | |
Les demandes britanniques pour éviter un "brexit" : opportunité ou régression pour le projet européen? | |
Démocratie ? Démocraties ! : les formes renouvelées de la démocratie | |
Dialogue | |
Droit de l'UE et niveau local : de quelques stratégies de contournement des risques | |
Droit européen des collectivités locales | |
Energy security and common interest : Research on European Energy policy. | |
The european economic area agreement : research on homogeneity with european union law. | |
European identity and french muslims. | |
The European Union and Non-tariff Barriers : analysis of European Conventional Practice in the Light of WTO Law. | |
The evolution of social policies in France and in Poland since 1989. Social protection under its various states.. | |
The fights against terrorism in international law. | |
France intercommunale regards sur la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 | |
The French local authorities in the processus of European integration. | |
Histoire européenne dans l'enseignement juridique de l'Union (l'évolutionnisme historique de l'Union européenne : quelles sources, quelles méthodes, pour quelle mémoire savante) | |
L' identité européenne et les Français musulmans | |
Juger de la légalité administrative : quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) | |
L'approche conceptuelle du déplacement forcé de population en Afrique subsaharienne à la lumière du droit international | |
L'encadrement des finances publiques des États membres par le droit européen : analyse comparée du cas français à d'autres modèles budgétaires européens (Allemagne, Belgique, Italie, Roumanie et Royaume Uni) | |
L'espace économique européen : recherche sur l'homogénéité au regard du droit de l'intégration européenne | |
L'évolution des politiques sociales en France et en Pologne depuis 1989. La protection sociale dans tous ses états. | |
Les limites de la lutte contre le terrorisme en droit international | |
The limits of the dialogue of judges in the relationship between the Court of Justice of the European Union and the French Council of States. | |
lobbying responsable info ou intox ? | |
Local public company. | |
L'Union européenne et le Japon ou la double ouverture économique : considérations générales sur les relations économiques entre le Levant et le Couchant | |
L'union européenne et les obtacles non tarifaires : analyse de la pratique conventionnelle européenne à l'aune du droit de l'OMC | |
Mise en conformité en matière de protection des données : trouver l'équilibre entre les intérêts des organisations et la protection des droits fondamentaux des individus dans un monde numérique | |
Modèle communautaire et la France ou son (in)avouable transposition à l'organisation décentralisée de la République. Remarques d'un élu local à propos d'une "révolution communautaire silencieuse", les EPCI | |
The monitoring of the public finances of member states of the European Union by European law. | |
Ne pas appliquer le droit européen de la concurrence c'est encore appliquer le droit de... l'Union | |
No title available. | |
no00034492 | |
Non communiqué. | |
normes de droit communautaire | |
La place de l'individu dans le système juridique de l'Union Européenne : Réflexions sur la mise en cohérence d'un système juridique élargi | |
La profession d'avocat et France et sa réforme : quelques remarques sur la "collaboration qualifiante" envisagée par le Conseil national des Barreaux | |
Le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe : quels fondements théoriques pour le droit constitutionnel de l'Union européenne? | |
Protection des données à caractère personnel | |
Research on the economic services activities in european union : The contribution of the directive 2006/123/CE of the 12th of december 2006 related to the services in the internal market. | |
Researches on services of general economique interest (sgei) juridical notion. | |
responsabilité politique des exécutifs des États membres du fait de leur action européenne | |
Sécurité énergétique et intérêt commun : Recherches sur la politique européenne de l'énergie | |
La société publique locale : Recherche sur le renouvellement de la gestion publique locale | |
STUDIES ABOUT A HIERARCHY OF NORMS NOTION IN EUROPEAN COMMUNITIES. | |
Termes juridiques européens | |
Tribune du droit public | |
欧州連合・基本権・日欧関係 : ピエール=イヴ・モンジャル教授講演集 |