Struillou, Jean-François 1962-...
Struillou, Jean-François
VIAF ID: 51802523 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Concertation de l'article L. 300-2 du Code de l'urbanisme à l'épreuve du droit | |
Conformité du droit français de l'urbanisme avec l'article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme | |
Le contentieux pénal de l'urbanisme dans le ressort des tribunaux correctionnels de Nantes, Saint-Nazaire et des Sables d'Olonne : rapport d'étape : contrat de recherche avec le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Intérieur "Etat de droit et d'urbanisme | |
Le département et ses interventions sociales : aspects juridiques | |
Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque, Nantes, 17 octobre 2003 | |
Expropriation et préemption aménagement, urbanisme, environnement | |
Expropriation et théorie de l'urgence | |
intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement actes de la Journée d'étude franco-japonaise de Nantes du 7 septembre 2017 | |
juge administratif, le littoral et la mer après la loi ÉLAN | |
L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan : 10 ans de la QPC | |
La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine : l'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique : rapport final | |
participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement journée d'études, Nantes, 6 octobre 2006 | |
Les problèmes juridiques relatifs à l'indemnisation des "servitudes environnementales" : vers un nouveau principe "protecteur-payeur : rapport final, convention de recherche n°94173 | |
Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes dégagés par le Conseil constitutionnel et par la cour européenne des droits de l'homme | |
"PROTECTION OF PRIVATE REAL ESTATE PROPERTY AND PREROGATIVES OF PUBLIC AUTHORITY. CONTRIBUTORY STUDY OF THE RECENT EVOLUTION OF FRENCH LAW IN RELATION WITH THE PRINCIPLES OF THE CONSTITUTIONAL COUNCIL AND THE EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS. | |
Remarques sur l'efficacité des annulations pour excès de pouvoir dans le contentieux de la préemption | |
Le rôle de l'inspecteur des sites et de l'architecte des bâtiments de France en matière de protection des sites |