France. Parlement (1946- )
Congrès du Parlement français réunion des deux chambres du Parlement français
Francija. Parlement (1946-)
VIAF ID: 131294295 ( Corporate )
Permalink: http://viaf.org/viaf/131294295
Preferred Forms
- 110 2 _ ‡a Congrès du Parlement français ‡c réunion des deux chambres du Parlement français
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- 110 2 _ ‡a France ‡b Parlement (1946- )
- 110 1 _ ‡a France. ‡b Parlement (1946- )
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4xx's: Alternate Name Forms (30)
5xx's: Related Names (2)
Works
Title | Sources |
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6. plan de développement économique et social, 1971-1975 | |
L'Avenir du secteur audiovisuel public : rapport du Gouvernement au Parlement, rapports des commissions de concertation | |
Loi de programme relative au patrimoine monumental : rapport au Parlement, exercice 1994 | |
Plan intérimaire : stratégie pour deux ans, 1982-1983 : projet de loi | |
Rapport au Parlement sur la politique foncière et les moyens d'améliorer les interventions foncières des collectivités locales | |
Le recours au travail temporaire et à durée déterminée et ses conséquences sur le marché du travail : rapport au Parlement. | |
Recueil de plusieurs arrêts notables du Parlement de Paris | |
Régions et Sénat | |
Taxe professionelle : rapport au Parlement sur l'application des articles 13 à 20 de la Loi de finances, rectificative du 28 juin 1982 | |
Villes et adaptation au changement climatique : rapport au Premier ministre et au Parlement |