Hélin, Jean-Claude 1940-...
Hélin, Jean-Claude
VIAF ID: 29535240 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Acquisition d'équipements pour l'identification de germes, réactifs associés et maintenance : appel d'offres infructueux et marché négocié | |
Administration territoriale de l’État dans le domaine sanitaire et social | |
Associations, l'environnement et le droit | |
Autorisation d'urbanisme et principe de précaution | |
The award of the insurance publics works contracts : contribution to the study of the public procurement law. | |
Construction d'un terrain de football engazonné, commune des Touches : étude d'un marché public | |
Construction d'une piscine intercommunale : Grand Lieu, communauté de communes | |
Le contentieux pénal de l'urbanisme dans le ressort des tribunaux correctionnels de Nantes, Saint-Nazaire et des Sables d'Olonne : rapport d'étape : contrat de recherche avec le Ministère de la Justice et le Ministère de l'Intérieur "Etat de droit et d'urbanisme | |
Le contrôle de légalité des marchés publics par les préfectures et sous-préfectures | |
La délégation contractuelle de service public aux associations du secteur social | |
Le département et ses interventions sociales : aspects juridiques | |
Directives «plans-programmes» et la participation du public, les procédures du droit interne sont-elles conformes aux exigences du droit communautaire? | |
Droit des enquêtes publiques | |
Entre régulation sociale et régulation juridique : la "chartre de la concertation | |
Espaces agricoles et urbanisme [journée d'étude, Bastia, 29 juin 1994] | |
Etude d'un marché de fourniture : acquisition de véhicules : Saint-Nazaire | |
Evolution de la politique enfance et jeunesse conduite par l'office municipal de jeunesse : marché de services (prestations intellectuelles) de la ville de Saint-Nazaire | |
Expertise scientifique, Ie doute et l'action publique | |
Faute de service et préjudice dans le contentieux de la responsabilité pour illégalité | |
Le financement bancaire des marchés publics : le bordereau Dailly : actualité de la loi n81-1 du 2 janvier 1981 dans les marchés publics | |
La gestion des points accueil et service | |
Imbroglio juridique et projet de carrière à Raiatea : quelle place pour le droit dans la régulation du conflit ? | |
THE LEGAL SYSTEM CONCERNING THE LOANS CONTRACTED BY THE LOCAL COMMUNITIES. | |
The Legal system of wind energy conversion systems. A comparative law approach. | |
L'expérimentation des plans de développement durable : illustrée par le site de Saint-Gildas des Bois | |
L'indemnisation des servitudes environnementales imposées par la puissance publique du fait de grands ouvrages | |
The local healts and social civil services. | |
La Loi de finances rectificative | |
Marché de restauration du clocher de l'ancienne église Notre-Dame de Challans | |
Marché de services pour la collecte et le tri des déchets et l'entretien-maintenance du parc de conteneurs de la ville de Pornic | |
Marché public d'assurances de la communauté urbaine du Mans | |
Marché public de fournitures courantes : marché public | |
Marché public de services de télécommunications de la ville de Cholet : appel d'offres restreint avec marché à bons de commande | |
Marché public pour l'acquisition d'un équipement de réalisation de dosages de marqueurs tumuraux par technique immuno enzymatique avec les réactifs associés, les contrôles et les calibrateurs pour le Laboratoire de biochimie spécialisée au C.H.U. de Nantes | |
Le médicament en droit public : sur le paradigme juridique de l'apothicaire | |
norme, la ville, la mer écrits de Nantes pour le doyen Yves Prats | |
Le nouveau régime de l'intervention des communes auprès des entreprises | |
Occupations privatives du domaine public et droit des patrimoines : le droit des biens à l'aune de l'obligation réelle | |
Participation du public et le régime des actes administratifs unilatéraux | |
La passation des marchés publics d'assurance : contribution à l'étude du droit des marchés publics | |
Perspectives du droit public : etudes offertes à Jean-Claude Hélin | |
Place et pouvoirs du juge dans l'execution des décisions de justice contre l'administration dans les contentieux administratifs français et espagnol : étude de droit comparé | |
Plan de gestion des espaces maritimes de File de Moorea | |
Portée sociale du contentieux de l'urbanisme | |
Les pratiques du référé de l'article L. 22 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | |
Precautionary principle and sanitary risk : looking for a legal frame for scientific uncertainty, anglais | |
Principe de précaution et risque sanitaire : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique | |
Private occupancies on the public property and the law of property : a possible reconstruction in the light of the law of obligations. | |
Les problèmes juridiques relatifs à l'indemnisation des "servitudes environnementales" : vers un nouveau principe "protecteur-payeur : rapport final, convention de recherche n°94173 | |
La propriété publique en Polynésie française : contribution aux rapports entre propriété publique et autonomie | |
The public ownership in French Polynésia : study of the relationships between the public ownership and the statutory autonomy. | |
Régime des concessions à charge de remblai sur le lagon en Polynésie française | |
LE REGIME JURIDIQUE DES CONTRATS D'EMPRUNT DES COLLECTIVITES LOCALES | |
Le régime juridique des systèmes éoliens : Une approche de droit comparé | |
Le règlement des conflits en matière d'urbanisme | |
La régulation de l'annulation du permis de construire | |
Renouvellement du parc de photocopieurs des écoles primaires et maternelles de Coue͏̈ron : marchés publics | |
The responsability of public authorities from the fact of their illegal administrative decisions. | |
Rôle du juge et ses limites | |
Sur une improbable et, probablement, inutile réforme des institutions locales, le projet de Sénat coutumier en Polynésie française | |
Terre des hommes : une organisation non gouvernementale d'aide au Tiers Monde | |
Les "Têtes" de Loire-Atlantique | |
La transaction fiscale, un mode de modulation administrative des sanctions fiscales | |
Les transformations du droit hospitalier contemporain : étude sur les évolutions de la distinction droit public - droit privé | |
Travaux d'aménagements de la voie de desserte de la salle de la Carrière et de ses abords : lot 3 : aménagements paysagers | |
Vers un renouveau du système hospitalier? : l'ordonnance n 96-346 du 24 avril 1996 | |
La ZNIEFF : de l'inventaire scientifique à l'expertise administrative |