Michel, Jean-Pierre, 1938-2021
Michel, Jean-Pierre, 1938-
Jean-Pierre Michel
Michel, Jean-Pierre, juriste
VIAF ID: 66471175 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Dossier J comme justice, 1978: | |
Homosexuels, 101 réponses pratiques | |
Homosexuels, quels sont vos droits ? : le premier guide juridique et pratique | |
L'incroyable histoire du PACS | |
Le PACS, deux ans après | |
Prison et troubles mentaux : comment remédier aux dérives du système français? | |
Procédure pénale : les clés d’une réforme équilibrée | |
Proposition de loi instituant le droit de mourir dans la dignité | |
Proposition de loi modifiant l'ordonnance no 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante | |
Proposition de loi tendant à compléter certaines dispositions relatives à l'adoption | |
Rapport d'information fait par le groupe de travail sur l'évolution du régime de l'enquête et de l'instruction | |
Rapport d'information sur la Cour européenne des droits de l'homme | |
Rapport d'information sur l'application de la loi n ° 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité |