Garabedian, Daniel 1959-....
Garabedian, Daniel
Garabedian, Daniel, 19..-...., professeur de droit
VIAF ID: 41241700 ( Personal )
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Actualités en droit fiscal et droit pénal fiscal | |
Cas d'interprétation de la loi fiscale. A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001 et de la déduction pour investissement pour les biens dont l'usage est cédé à un tiers | |
La déclaration libératoire unique | |
Études de droit fiscal : cinquantenaire du Master en droit fiscal de l'ULB | |
fiscalité et la comptabilité racontées aux juristes | |
Impôt et confiance légitime | |
Nouveau « Tax shelter » PME | |
Pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur "commissions secrètes" | |
Principe de légitime confiance et légalité de l'impôt | |
Procédure fiscale approfondie en matière d'impôts directs | |
Questions fiscales d'actualité à l'usage des non-fiscalistes | |
Le régime fiscal des sociétés en Belgique, 2003: | |
À Venise |