Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît, 1732-1786
Péterinck-Cramé, Nicolas-Joseph-Benoît
Peterinck-Cramé, N. J. B. (Nicolas-Joseph-Benoît), 1732-1786
Nicolas-Joseph-Benoît Péterinck-Cramé
VIAF ID: 2528639 ( Personal )
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- 500 1 _ ‡a Peterinck-Cramé, Charles-Maurice-Joseph, ‡d 1760?-1825?
Works
Title | Sources |
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Arrêt du Conseil d'État du Roi... | |
Convention entre le Roi Très-Chrétien et Son Altesse l'évêque et prince de Liége, pour la restitution réciproque des déserteurs. Du 13 août 1776 | |
Déclaration du Roi, concernant la comptabilité & le trésor royal . Donnée à Marly le 17 octobre 1779. Registrée en la Chambre des Comptes le 23 novembre 1779. | |
Déclaration du Roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu . Donnée à Compiègne le 3. Août 1764. | |
Edit du roi, portant ouverture d'un emprunt de cent millions en rentes viagères. Donné à Versailles au mois de décembre 1783. Registré en Parlement le 18 décembre 1783 | |
Edit du roi, portant suppression des jurandes & communautés de commerce, arts & métiers. Donné à Versailles au mois de février 1776. Registré le 12 mars 1776. | |
Etat par ordre alphabétique des villes, bourgs, villages & hameaux de la généralité de Flandres et d'Artois | |
Evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & lors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent ; en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771, sauf la retenue, quant à celles d'or au-dessous du titre de 21 karats 22 trente-deuxièmes, & quant à celles d'argent au-dessous du titre de 10 deniers 21 grains, des frais d'affinage, conformément audit arrêt du conseil, & des droits attribués aux changeurs par autre arrêt du conseil du 26 décembre 1771. | |
Extrait des registres du conseil d'état. Du 20 septembre 1774 [Trafic de toiles, condamnation d'Alexandre Desobry, négociant à Lille]. | |
Houdoy, Jules, 1818-1882. Les imprimeurs lillois; bibliographie des impressions lilloises, 1595-1700, 1879: | |
Jugement contre Duverdyn, fermier du petit-poids, dit poids-double.. | |
Jugement souverain en dernier ressort, du 9 juin 1778, rendu contre une bande d'environ seize fraudeurs, leurs auteurs, complices, fauteurs, participes ou adhérents, de la rebellion faite au village de Pequencourt, aux employés des fermes du roi de la brigade à cheval d'Orchies, le 28 août 1777 | |
Lettres-patentes du roi, en faveur de la ville impériale de Reutlinger, pour l'exemption du droit d'Aubaine & la liberté du commerce. Donnée à Versailles au mois de Janvier 1775. | |
lettres-patentes du roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries. Données à Versailles le 28 juin 1780. Registrées en parlement le 20 juillet 1781. | |
Lettres-patentes du Roi, portant sanction d'un décret de l'Assemblée nationale, concernant la libre circulation des grains . Donné à Paris au mois d'octobre 1789. | |
Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent l'enrégistrement de l'un des articles du traité de commerce & d'amitié, conclu entre le Roi & les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale | |
Lettres-patentes du Roi, sur une convention conclue entre le Roi & la duchesse douairière de Saxe-Weymar & Eisenach, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine en faveur des sujets de Sa majesté, & de ceux desdits duchés | |
Mellot, Jean-Dominique: Répertoire d' imprimeurs | |
Mémoire sur la fievre putride-maligne qui a regné dans la ville d'Aire depuis la fin de septembre 1782 | |
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & Artois, confirmative des deux suivantes, rendues communes pour les savonniers desdites provinces, & notamment à l'égard du St Crochart fils, savonnier à Saint-Pol, qui avoit présenté une requête à M. l'Intendant, pour ne pas être assujetti aux formalités prescrites par lesdites ordonnances. Du 10 février 1779. | |
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de flandres & d'Artois, qui condamne les nommés Bastien & Caudron, demeurans à la Fosse, paroisse de Lestrem, chacun en cinq cens livres d'amende, pour avoir injurié le sieur Mouton, receveur des domaines du roi à la gorgue ; Et qui, en conformité de la déclaration du roi du 27 juin 1716, ordonne que les employés des domaines sont & seront sous la protection & sauve-garde du roi, de M. l'intendant, & sous celle des juges, maitres, échevins, syndics & principaux habitans des villes & lieux de leur résidence ; fait en conséquence très-expresses inhibitions & défenses à toutes personnes, de leur méfaire ni médire, &c. le tout à peine de cinq cens livres d'amende & de punition corporelle. Du 4 septembre 1781 | |
Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres & d'Artois, qui juge que tout roturier acquéreur, à quelque titre que ce soit, des biens & héritages tenus en franc-aleu, sera tenu d'en payer le droit de franc-fief sur le pied fixé par les règlements, faute par lui de justifier, par le rapport des titres constitutifs de ces franc-aleux, qu'ils sont roturiers. du 10 février 1782 | |
Ordonnance de M. De Caumartin, intendant de Flandres & Artois, qui condamne le nommé Pierre-Joseph Grandel, amidonnier à Lille, en l'amende portée par l'article x. de l'arrêt du conseil du 16 octobre 1771, & en la confiscation de l'amidon saisi par le procès-verbal du 16 septembre 1772, pour avoir, sur un seul congé de la quantité de vingt livres d'amidon, fait un double enlèvement de celle de vingt & une livres sept huitièmes d'amidon, en fraude du droit dû à la régie pour le compte du roi. Du 15 octobre 1772. | |
Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, concernant les précautions à prendre pour empêcher les progrès de la maladie épidémique qui s'est manifestée, de nouveau, dans la chatellenie de Bergues ; révoque celle par lui rendue le 15 juillet dernier, et ordonne que celles des 25, 30 mai et 4 juillet 1770 et 20 et 27 octobre 1771, auront leur plein et entier effet, à l'égard de la Flandres maritime seulement : du 17 mai 1773. | |
Ordonnance du bureau des finances, concernant les droits de vieuwarre. Du 5 août 1780. | |
Ordonnance du Roi, concernant la maréchaussée . Du 28 avril 1778. | |
De par le roi. Ordonnance de M. Esmangart, chevalier, seigneur des bordes, de Feynes, Pierrerue & autres lieux, conseiller du roi en ses conseils, maître des rêquêtes honoraires de son hôtel, intendant de justice, police & finances en Flandres & Artois, rendue sur la requête présentée par les mayeur, echevins & conseil de la ville d'Orchies.. | |
Planches relatives a l'exercice de l'infanterie, suivant l'ordonnance du roi du premier juin 1776. | |
Précis des expériences faites par ordre du roi à Trianon, sur la cause de la corruption des blés, & sur les moyens de la prévenir ; à la suite duquel est une instruction propre à guider les laboureurs dans la manière dont ils doivent préparer le grain avant de le fermer. | |
Prospectus du cours public et gratuit de chirurgie, établi à Lille en Flandres, par ordre du Roi. | |
Ratification de la convention conclue entre Sa Majesté et le gouvernement général des Pays-Bas, relativement aux limites des états respectifs. Du 29 décembre 1779 | |
Recueil des édits, arrêts, lettres patentes, déclarations, règlemens, et ordonnances | |
Règlement pour l'administration des finances, fait par sa majesté. A Versailles , le 26 février 1783. | |
Traité de paix entre le Roi & le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Versailles le 3 septembre 1783 |