Affaire Aviat. Question de substitution prohibée . Documents. I. Jugement dont est appel. II. Testament et codicilles Aviat-Royer. III. Consultation de Me Groualle, avocat à la Cour de cassation. IV. Consultation de Me Albert Liouville et adhésions de Mes Allou et Sénard, avocats à la Cour impériale |
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Au Conseil d'État. Mémoire à l'appui du recours formé par M. Mazars, de Rodez, contre l'arrêté de M. le ministre du commerce du 24 janvier 1859 |
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Consultation. |
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Consultation et mémoire pour M. d'Erlanger (Émile), banquier à Paris, contre 1 ° MM. Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir Commercial du Haut-Rhin, 2 ° M. Carteret, administrateur judiciaire de la Société de l'Exposition universelle et permanente d'Auteuil, 3 ° M. Béqué, liquidateur de la Société de crédit de l'association de l'exposition universelle permanente, 4 ° MM. Baer et autres, Schlumberger et autres, Mosler et autres, porteurs de parts bénéficiaires ou d'obligations hypothécaires de la Société de l'exposition universelle permanente |
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Cour de Cassation. Chambre civile... Audience du 27 janvier [1858]. Sous-comptoirs de garantie. Comptoirs d'escompte. Droit de surveillance |
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Cour de cassation. Chambre civile. Mémoire en défense pour le sieur Plainchamp, charcutier à Nanterre, contre M. le Préfet de la Seine, agissant dans l'intérêt de la ville de Paris, poursuites et diligences de M. Victor Tanin ; directeur de l'administration de l'Octroi de Paris. |
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Cour de Cassation. Chambre des requêtes. Note additionnelle pour MM. Née et consorts contre MM. Lécuyer et autres. |
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Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon littéraire. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot. La "Biographie universelle" contre la "Nouvelle biographie universelle". Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, recueilli à l'audience du 3 février 1855, par M. Sabbatier,... |
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Crise agricole, discours prononcé, le 11 février 1885, à l'assemblée générale de la Société des agriculteurs de France, par V. Groualle,... |
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Du système qui transforme l'éditeur en auteur et coauteur et de la composition des dictionnaires biographiques, par Ferd. Hoefer, directeur de la "Nouvelle biographie universelle" publiée par MM. Firmin Didot frères. Document à consulter pour la décision du procès entre l'ancienne et la "nouvelle biographie universelle" |
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Examen comparatif des notices composées par des auteurs dont les écrits sont tombés dans le domaine public, et qui sont incriminées comme étant copiées textuellement |
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Instruction. - Correspondance |
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Mémoire ampliatif pour MM. Bordeaux et Richardière, administrateurs judiciaires de la Société J. Mirès et Cie demandeurs en cassation d'un arrêt de la Cour impériale de Paris du 25 mars 1862, rendu au profit de M. J. J. R. Gérente, en cause MM. J. Mirès et Cie |
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Mémoire pour le sieur Barnabé Gaffney, contre les compagnies d'assurances anglaises et françaises |
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Mémoire pour M. Duckett contre 1 ° le sieur Lapotre, 2 ° la dame Thoisnier-Desplaces, 3 ° les héritiers Petit-Jean |
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Moyen additionnel pour M. Wittersheim, imprimeur Contre l'Administration du Mont-de-Piété de Paris. |
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Observations additionnelles pour M. Pinard, tant en son nom personnel qu'au nom du syndicat de banquiers qu'il représente, contre M. le ministre des Finances |
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Observations additionnelles pour MM. Campana et consorts à l'appui de leur recours contre l'arrêté du Conseil de préfecture de la Corse du 18 juin 1864 |
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Observations pour le Comptoir national d'escompte et le Sous-comptoir des entrepreneurs en réponse au mémoire en défense de MM. Simonet et autres |
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Observations pour M. le syndic de la Compagnie des courtiers de commerce près la Bourse de Paris, partie civile, contre M. Lambert et M. Deperrois, prévenus |
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Observations pour MM. Joseph-François Battarel, avocat, et Timothée Larade, négociant, demeurant tous deux à Paris,... contre M. Edmond de Roullée [qui réclame à la faillite Larade, dont Battarel est le syndic, des fonds confiés à Larade pour des opérations sur des actions de chemins de fer |
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Paiement de la dette de la France à l'Allemagne Etude communiquée par M. V. Groualle à son ancien confrère et ami M. Mathieu-Bodet, rapporteur de la loi du budget à l'Assemblée nationale. [26 février 1872.] |
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Question de propriété littéraire, concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle", publiée par MM. Firmin Didot frères et Cie. Rapport de Me Casenave, Conseiller rapporteur. Plaidoyer de Me Paillet. Conclusion de M. l'avocat général,... Réponse de M. A. Firmin Didot. Arrêt [rendu le 4 mars 1853] |
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Recours au Conseil d'État de Mgr le duc d'Aumale et M. Michel Lévy, contre la décision du ministre de l'Intérieur du 18 juin 1866. Plaidoiries de Mes Courot et Groualle,... Conclusions de M. Aucoc,... Décret du 9 mai 1867... |
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Réponse à un mémoire intitulé la "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation", ou observations à l'appui de l'appel de madame Thoisnier Desplaces |
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Thèse pour le doctorat... par Victor Groualle,... |
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Tribunal de police correctionnelle de la Seine. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot frères. Deuxième poursuite en contrefaçon littéraire. Notes complémentaires pour madame Thoisnier Desplaces, précédées des deux arrêts de la Cour de cassation et de l'arrêt de la Cour impériale d'Orléans sur la même question |
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