Affaire Crouan. Nouvelle addition aux pièces justificatives |
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Affaire de Mme Crouan contre son mari. Sur la réplique de M. Crouan du 20 février 1854 |
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Affaire d'Ibarrart. Réponses de M. Canuet de Lonjon aux allégations de MM. Waldeck-Rousseau et Besnard de la Giraudais dans leur plaidoiries devant le Tribunal de commerce de Nantes... |
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Affaire Lebaudy |
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Code civil annoté... Par MM. Lahaye,... Waldeck-Rousseau, Ch.-Aug. Giraudias, Ph.-Aug. de Morineau et Léon Faye,... |
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Codes français annotés des opinions de tous les auteurs qui ont écrit sur notre droit, des lois romaines, des lois, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'État, et du texte des circulaires ministérielles adressées aux tribunaux depuis leur promulgation jusqu'à nos jours, par MM. Lahaye,... et Waldeck-Rousseau, avocatà Rennes |
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Comité du travail extrait de la séance du 12 juin |
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Compte-rendu des travaux de la commission chargée de régler le compte des fonds de sûreté générale présenté par M. Sénard,... Séance du 16 novembre 1848 |
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Conclusions de monsieur l'avocat-général. Note rectificative présentée au nom de la succession Pergeline et du Sous-comptoir |
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Conclusions pour M. Daumer au sujet du rapport déposé par MM. Flachat et Nau, experts commis par l'arrêté du Conseil de préfecture du 15 mai 1863... |
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Cour d'appel de Rennes. Moyens & conclusions pour l'administration de l'Enregistrement des domaines et du Timbre, poursuites et diligences de monsieur Montaudon, directeur du département de la Loire-Inférieure, intimé,... contre madame Christina Osburn, veuve de monsieur Daniel Wright,... appelante d'un jugement du Tribunal civil de Nantes, du 18 avril 1872,... |
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Cour impériale de Rennes. Dernières explications de M. M. Rabinel, Michelot et autres créanciers de Mazier-Verrier fils ainé appelants, sur quelques points de leur procès avec Mmes Ve Charles et Ve Emile Mazier, intimées. |
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Cour impériale de Rennes. Mémoire pour messieurs les assureurs du navire la Presqu'île contre M. Descottes, armateur de la Presquîle et M. Gaignoux, capitaine et copropriétaire du dit navire |
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Discours prononcés dans la Loire les 22, 23, 24, 25 et 26 octobre 1896 |
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Élection du président de la république. Rapport de M. Waldeck-Rousseau sur le résultat des élections de toute la France... |
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Enquêtes de madame Crouan |
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Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement par défaut du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865 touchant les articles 406 et 334 du Code pénal |
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Exposé de faits pour MM. Prosper Cheneveau et Alphonse Cheneveau, héritiers sous bénéfice d'inventaire de M. Cheneveau père, en son Vivant imprimeur-lithographe, appelants, contre Madame Veuve de Tollenare, en sa qualité de commune en biens et de Tutrice de ses enfants mineurs, intimée |
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Exposé de la véritable situation de M. Lebec, vis-à-vis de MM. Allegret et Ganilh, par suite de ses traités avec M. et Mme Denéchaud [sic] |
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Exposé des rapports de M. J. Dufou, avec la liquidation de la maison B. Dufou et fils. [Signé : Waldeck-Rousseau,... L.-J. Favreau,... J. Dufou,...] |
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Filature de chambre de la rue Menou, à Nantes. Mémoire pour M Auguste Chérot contre MM. Th. Dobrée de Coninck et Cie |
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Jugement du 22 août 1868 |
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[Lettre autographe signée adressée à Adrien Bernheim par René Waldeck-Rousseau] |
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Mémoire à consulter et pièces justificatives pour M. Hippolyte Ganilh,... demandeur,... Contre MM. 1 ° Jacques-J. Allegret,... 2 ° Armand Lebec,... 3 ° Auguste Heurtaux,... 4 ° Michel Denechau,... tous défendeurs |
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Moyens de fait et de droit pour les héritiers Baudard de Saint-James, demandeurs,... contre monsieur et madame Barré, [celle-ci héritière de M. Keroux, débiteur de Baudard de Sainte-James] défendeurs... |
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Note pour M. Barbier intervenant au partage des landes appelées landes du Viais [dépendant du tennement de Thubert acquis par Barbier |
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Note pour M. Crouan |
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Note pour M. Tessier, carrossier, sur la plaidoirie présentée au nom de M. Maisonneuve. |
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Notes pour M. le marquis de Gibot contre la commune de Bouzillé |
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Notice sur la vie et les ouvrages de M. G.-L.-J. Carré, professeur et doyen de l'École de droit de Rennes, par M. Waldeck-Rousseau,... |
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Pour MM. Jh Chaley, G. de Baer et consorts, porteurs d'actions de la Société dissoute des docks et bassins du port de Nantes, contre M. Wam Arnous-Rivière, ancien gérant et liquidateur de cette société |
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Projet de décret sur l'institution des caisses nationales de prévoyance pour les ouvriers, présenté à l'assemblée nationale, par M. Waldeck-Rousseau |
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Proposition tendant à encourager l'exportation, à ranimer les travaux dans les ateliers et les établissements industriels, présentée par le citoyen Waldeck-Rousseau. Séance du 10 juin 1848... |
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Proposition tendant à suspendre le travail le dimanche et les jours fériés, présentée le 13 septembre 1848, par les citoyens Waldeck-Rousseau, V. Considérant, Falloux, Sibour, Roux-Lavergne,... etc. |
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Quelques mots encore pour MM. Avrouin et consorts... |
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Questions sociales |
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Rapport |
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Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la perception des taxes de bassin perçues au Hâvre et à La Rochelle, par M. Waldeck-Rousseau,... |
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Rapport fait au nom du Comité des travailleurs sur la proposition du Citoyen Charbonnel, relative à la compositon du Comité des travailleurs : séance du 26 mai 1848 / par le citoyen Waldek-Rousseau, représentant de la Loire-Inférieure. - [Paris, 1849]. |
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La Réforme. |
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Réponse de M. Daumer aux dernières observations de l'administration des Tabacs |
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Réponse de M. L. Cézard fils à l'écrit de MM. Perthuy et Derrien |
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Réponse de Mme Bonamy, de MM. Guillemet et Lourmand à quelques arguments de la plaidoirie dans l'intérêt de M. Lambert |
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Réponse pour les héritiers Le Ray à la note de MM. les exécuteurs testamentaires |
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Réponse pour M. Eugène Riom... aux conclusions notifiées pour : 1 ° M. Lebec,... 2 °. M. M. Chauvet... Ad. Langlois et Cie, Antoine Richard, Brousset et fils,... Rousselot-Allion et fils... |
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Résumé des moyens de fait et de droit pour le sous-comptoir du commerce et de l'industrie, intimé, Contre MM. Bernard frères et consorts, appelants, Robert Sicard et Consorts, intervenants de la cause ; Ioux, Syndic de la faillite Leroy d'Arondel et Cie. |
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Résumé des observations présentées en 1ere instance pour MM. Pilon père, Perthuy et Cie et Derrien, contre M. Nicolas Cézard et la Société des raffineries nantaises |
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Résumé des principaux moyens de fait et de droit plaidés pour M. Taslé. |
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Société industrielle de Nantes. Séance publique du 16 janvier 1848. Discours prononcé par M. Waldeck-Rousseau |
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Textes et documents. Le testament politique de Waldeck-Rousseau |
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Tribunal de commerce de Nantes... Jugement du 8 juin 1866. Entre M. A. Richou,... M. Victor Pergeline, M. Izoard, directeur de la Société du Sous-comptoir du commerce et de l'industrie,... le syndic de la faillite Litoux-Papin,... le syndic de la faillite Guillet,... Demande de dommages-intérêts pour réparation de la perte que M. A Richou éprouve dans la faillite de son ancien associé J. Guillet |
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Tribunal de commerce de Nantes. Réponse de MMrs Trémant, Forty-Delamarre et consorts, intervenants, au Mémoire imprimé de Mme Veuve Charles Mazier. |
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Usages locaux et règlements du département de la Loire-Inférieure, par M. Sibille,... avec une introduction par M. Waldeck-Rousseau,... |
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