Bernage, Louis-Basile de, 1691-1767
Louis-Basile de Bernage de Saint-Maurice aristocrate et homme politique français
Bernage, Louis-Basile de
Bernage, Louis-Basile, 1691-1767
VIAF ID: 89805561 ( Personal )
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Works
Title | Sources |
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, du quatrième octobre 1727, portant règlement par rapport aux pensions assignées sur les oeconomats & sur la régie des biens des religionnaires fugitifs ou réfractaires aux ordres de sa majesté : extrait des registres du Conseil d'Estat | |
Arrest du Conseil d'Estat du roy, du vingt-sixième août 1727, qui règle la forme qui doit être observée dans la passation des baux des biens qui sont en régie, & qui y entreront à l'avenir : extrait des registres du Conseil d'Estat | |
État des exemptions pour la milice, du 20 décembre 1729 | |
Etat général des arrondissemens de la province de Languedoc | |
Le gouvernement et l'administration sous Louis XV | |
Jugement du 20 juillet 1737, Louis-Basile de Bernage ... commissaire nommé par le roy, suivant l'arrêt du Conseil du quatrième may mil sept cens trente-sept, pour juger souverainement & en dernier ressort, faire & parfaire le procez à la dame de Tremons de la ville d'Uzès, & à la mémoire de feu Joseph Martin dit Languedoc, soldat du régiment d'Eu Infanterie. Entre le procureur du roy en la commission ... d'une part, & le curateur nommé pour deffendre la mémoire de Joseph Martin dit Languedoc ... d'autre | |
Mémoire pour Rigobert Rosé, négociant de la ville de Châlons en Bourgogne, tombé en faillite au mois de décembre 1724, et la Dlle Philiberte Champavert sa femme, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu à la Tournelle du parlement de Dijon le 31 mars 1727. Contre les héritiers du sieur Petit, créancier d'une somme de 4 000 liv. Et contre le sieur de Villedieu, avocat, créancier d'une somme de 2 300 liv. accusateurs et défendeurs. En présence des syndics des créanciers dudit Rosé, aussi demandeurs en cassation du même arrêt | |
Ordonnance du roy, du vingt-quatrième avril 1729, qui deffend aux nouveaux-convertis de la province de Languedoc de garder dans leurs maisons aucuns livres de la religion-prétenduë-réformée, de par le roy | |
Ordonnance qui fait itératives déffenses aux juifs, de trafiquer, vendre ni débiter aucune marchandises dans les villes et lieux de cette province [Languedoc], même d'y séjourner en aucun tems de l'année, &c. | |
Ordonnance qui régle de quelle maniére les décomptes de l'etape doivent étre faits à l'avenir, avec les officiers-majors des regimens, & autres officiers-conducteurs des recrûës. Du 10. janvier 1738. | |
Ordonnance sur la fourniture des voitures, pour le transport des equipages des troupes. Du 16. octobre 1727. | |
De par le roy. Instruction, sur ce qui doit estre observé pour l'exécution des déclarations du roy des 13 décembre 1698, 16 octobre 1700, & 14 may 1724, concernant l'éducation des enfans des nouveaux catholiques, conformément aux ordres de sa majesté, à nous adressez par la lettre de M. le comte de Saint Florentin du 12 décembre 1726 | |
De par le roy, jugement du 20 may 1731, qui condamne les nommez David Vernet & François Maurin en 200 livres d'amende envers le roy, payables solidairement, pour avoir gardé dans leurs maisons des livres & manuscrits à l'usage de la R.P.R. [religion prétendue réformée] | |
De par le roy, jugement du premier mars 1737, contre plusieurs nouveaux-convertis qui se sont assemblés dans la Grange de Feyssier, paroisse de Bruzac en Vivarez | |
De par le roy, jugement, du troisième novembre 1727, rendu contre les nommez Jean Figuier, Antoine Colomb, Jean Deveze, & autres, pour avoir assisté à l'assemblée qui s'est tenuë dans la Hute, appellée vulgairement Capitèle, territoire de Nïmes | |
De par le roy, jugement qui condamne à mort, par contumace, Barthelemy Claris originaire de Lezan, diocèse de Nîmes, atteint & convaincu d'avoir fait les fonctions de prédicant & de ministre de la R.P.R. [religion prétendue réformée] dans les Cévènes, & le nommé Jacques Puget du lieu de Foissac, atteint & convaincu d'avoir donné retraite audit Barthélémy Claris prédicant, aux galères à perpétuité : du 27 mars 1734 | |
De par le roy : Louis de Bernage, chevalier, seigneur de Saint Maurice, Vaux, Chaumont & autres lieux, conseiller d'Estat intendant de justice, police & finances en la province de Languedoc | |
De par le roy, ordonnance du 4 avril 1735, portant confiscation de plusieurs caisses de livres saisies à Beaucaire & à Villeneuve d'Avignon | |
De par le roy, ordonnance du septième juillet 1729, qui renouvelle l'injonction sous peine d'amende, & même d'interdiction, en cas de récidive, aux maîtres & maîtresses d'écoles d'envoyer régulièrement le premier jour de chaque mois à Mgneur. l'intendant, un état de tous les enfans des nouveaux-convertis, qui auront manqué pendant le mois précédent d'aller aux écoles ou d'assister aux messes & instructions de la parroisse, &c. | |
Plan de Paris et de ses Faubourgs // Dedié a M. de Bernage Prevôt des Marchands. Par le Rouge. A Paris 1748 [estampe] | |
Précis signifié du mémoire, pour M. l'évêque-comte de Beauvais, vidame de Gerberoy, pair de France, intervenant, et prenant le fait et cause de Me Nicolas Pulleu, greffier du bailliage et comté-pairie de Beauvais. Contre Me Pierre-Claude Werel, greffier des experts du bailliage et siège présidial de Beauvais. |