France, Sénéchaussée Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand (Sénéchaussée)
Clermont-Ferrand (France : Sénéchaussée)
VIAF ID: 897145857872123020106 ( Geographic )
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Works
Title | Sources |
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Les anciennes familles dans les insinuations judiciaires de Clermont-Ferrand, 1676-1706, 2016: | |
Extrait des registres du greffe de police de la ville de Clermont-Ferrand... Sentence de police, qui condamne André Biet, cafetier en 50 livres d'amende, pour avoir donné à jouer au jeu de cartes... | |
Jugement de la sénéchaussée et siège présidial de Clermont-Ferrand... qui ordonne qu'un imprimé intitulé : "Réflexions impartiales sur les changements que l'on veut introduire dans l'administration de la justice", sera lacéré et brûlé... | |
ordonnance de M. Reboul, lieutenant général en la sénéchaussée de Clermont-Ferrand... (interdisant la mendicité dans cette ville et règlant les secours à accorder aux indigents.) | |
Règlement de la justice ordonnée par Messieurs les juges et magistrats de la seneschaucée et siège présidial d'Auvergne à Clairmont, pour avoir lieu par tout le ressort dudict siège. Ensemble la taxe des expéditions qui se font en icelle |